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Informations communales

Agache - Février 2021

 INFOS COMMUNALES FEVRIER 2021


ORGANISATION COMMUNALE


Commissions

- Finances et gestion (administration, patrimoine…)

  Jean-Michel Bonvin, pdt

  Charlotte Aymon

  Josiane Bonvin

  Nathalie Bonvin

  Henry Hess

  Nicolas Kaufmann

- Bâtiments et constructions (taxes cadastrales…)

  Hugo Bonvin, pdt

  Charlotte Aymon

  Guy-Philippe Beney

  Marc Beney

  Simon Hächler

  Didier Jacquemettaz, voix consultative

  Mathias Morard

- Urbanisme et mobilité

  Hugo Bonvin, pdt

  Jean-Michel Bonvin

  Marie Du Pontavice

  Xavier Oreiller

  Marion Quiquerez

  Micheline Sermier

- Infrastructures

  Alain Torrent, pdt

  Jean-Michel Bonvin

  Pascal Joye

  Sylver Sermier, voyer

  A compléter

- Environnement et Energie

  Alain Torrent, pdt

  Alain Décaillet

  A compléter

- Affaires sociales

  Charlotte Aymon, pdte

  Alain Torrent

  Audrey Coupy

  Arline Mariton

  Pascal Oberson

  Vincent Pizzera (Adrien Sin)

  Bernadette Quiquerez

- Formation

  Charlotte Aymon, pdt

  Alain Décaillet

  Grégory Hochuli

  Stéphane Pont

- Economie, culture et sports (tourisme, agriculture…)

  Alain Décaillet, pdt

  Alain Torrent

  Didier Bonvin

  Marie Bonvin

  Pascal Oberson

  Christelle Sermier Freire Do Nascimento

  Nicolas Torrent

  Christian Torrent

  A compléter

- Sécurité (feu, PC, état-major de crise, tribunal de police)

  Alain Décaillet, pdt

  Charlotte Aymon

  Romain Sonney

  A compléter

- Commission scolaire intercommunale

  Charlotte Aymon

  Bartomeu Blanquer Sureda

  Jean-Marie Laurent

- Bureau de vote N°1

  Jean-Michel Bonvin, pdt

  Nicolas Aymon

  Marylaure Coupy

  Cloé Sermier

  Didier Torrent, police

- Bureau de vote N°2

  Charlotte Aymon, pdte

  Marie Bonvin

  Caroline Constantin

  Estelle Joye

  Alexandre Seydoux, police

- Bureau de vote N°3

  Alain Décaillet, Pdt

  Hugo Bonvin, police

  Ariane Morard

  Samantha Riquen

  Liliane Torrent

 

 

BOURGEOISIE

Règlement bourgeoisial

Le nouveau règlement bourgeoisial n’a toujours pas été homologué par le CE.

La modification de l’article 39 du règlement telle que proposée par la fédération des

bourgeoisies valaisannes ne peut être homologuée sans que ce texte soit validé par l’assemblée

bourgeoisiale.

Le Conseil bourgeoisial a donc décidé de soumettre ce texte à l’assemblée de juin 2021.

Deux nouvelles demandes d’adhésion ont été adressées au Conseil bourgeoisial et seront

soumises à l’approbation de l’assemblée de juin 2021.

 

 

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé la construction d’un couvert à voitures et d’un poulailler.

Demandes de mise en conformité - Amendes

Toutes réalisations sans demandes d’autorisations préalables feront l’objet d’une amende de

base qui sera majorée en fonction du nombre de m3 pour les constructions et/ou du nombre de

mètres linéaires pour les enrochements ou autres aménagements extérieurs.

 

Abris de protection civile – Immeuble Central Side

Le canton a exigé la réalisation d’abris supplémentaires aux frais de la commune dans les

immeubles Central Side. En cas de besoin, ces derniers doivent être libérés dans un délai de 24

heures. La convention a été validée et l’acte de servitude signé.

 

WC publics maison de commune

Des dégâts ont été constatés dans les WC publics de la maison de commune. Une plainte a été

déposée.

 

Entretien des bâtiments

Le Conseil a attribué les travaux de ponçage et de vitrification des parquets de la maison de

commune à l’entreprise Reynard sols de Savièse.

 

Hangar stade des Gonces

CarPostal (Poste Immobilier) a résilié le bail à loyer du hangar au stade des Gonces pour le

31.12.2021.

 


ECONOMIE CULTURE ET SPORTS

Manifestations

Le Conseil a autorisé le passage sur son territoire du 3ème trail des châteaux.

Le Conseil a autorisé le passage du 61ème rallye international du Valais sur son territoire. Il

informera l’organisation que cette manifestation n’est pas en adéquation avec sa politique.

Le Conseil a autorisé l’organisation d’un marché bio sur la place du Marais.

 

Taxes touristiques

Le Conseil communal a pris connaissance du rapport de l’inspection cantonale des finances. Dans ses conclusions, l’inspection cantonale des finances demande notamment de :

- Vérifier les conditions d’assujettissement des logements référencés pour des locations   
  commerciales et de percevoir les taxes de séjour et d’hébergement à la nuitée auprès des
  hébergeurs identifiés.

- De procéder au collationnement des données relatives au nombre de pièces entre le listing
  développé par l’administration et les registres officiels dont elle dispose.

- De régulariser la pratique de perception des taxes touristiques à la nuitée ainsi que pour les
  propriétaires domiciliés ayant des studios indépendants dans leur maison d’habitation.

Le Conseil entreprendra toute démarche utile pour répondre à ces exigences.

 

 

AFFAIRES SOCIALES

APEA (Autorité de Protection de l’Adulte et de l’Enfant)

Le Conseil a été informé que le lors de la session de décembre 2020, le Grand Conseil a

approuvé la cantonalisation des APEA en neuf arrondissements (découpage territorial). Cette

révision vise principalement une égalité de traitement des dossiers des personnes sous mesure

de protection sur l’ensemble du canton, avec une amélioration des conditions de travail.

Home les Crêtes

M. Christophe Beney, Président de la commune d’Ayent, assurera la présidence du home et la

présidence du bureau du Conseil pour la période législative 2021-2024.

 

 

SECURITE

Concept incendie de forêts Lienne-Morge

Pour notre commune, deux mesures sont préconisées, l’installation d’une borne hydrante à

Créhapalô et l’ajout d’une prise d’eau sur la conduite aux Evouettes.

Le conseil a donné son accord pour la réalisation de la 1ère mesure qui est prévue au budget

2021.

La deuxième mesure sera réalisée en 2022.

 

 

AGRICULTURE

Station de pompage turbinage

Le Conseil soumettra à la commission de l’énergie un rapport / étude réalisé par Hesso Valais

Wallis en collaboration avec l’EPFL sur les axes de développement de la petite hydraulique qui

permettrait entre autres de réguler le réseau d’irrigation entre les 3 étangs.

 

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 

Zone réservée

Le Conseil a refusé d’accorder six demandes de dérogation à la zone réservée.

Périmètre d’urbanisation

Le projet d'aménagement du territoire soumis au canton a rempli les conditions à l'échelle

territoriale. Reste à réaliser et valider le plan dans le détail secteur par secteur.

 

 

FINANCES

Commission communale d’impôts

Le Conseil a délégué la compétence de taxer les contribuables de condition indépendante au

Service cantonal des contributions (art. 218 al. 2 LF). Cette décision peut être révoquée en tout

temps.

 

 

INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

SWO Fondation Economie et écologie

Le Conseil a décidé de mandaté cette fondation qui occupe des requérants d’asile pour réaliser

divers travaux d’entretien durant deux semaines en juillet.

Valorisation des déchets

La société Waltex SA a récolté 7 tonnes d’habits sur notre commune durant l’année 2020

Agache - Janvier 2021

 INFOS COMMUNALES JANVIER 2021


ORGANISATION COMMUNALE

Commissions
- Finances et gestion (administration, patrimoine…)
  Jean-Michel Bonvin, pdt
- Bourgeoisie (forêt, patrimoine…)
  Jean-Michel Bonvin, pdt
- Bâtiments et constructions (taxes cadastrales…)
  Hugo Bonvin, pdt
- Urbanisme et mobilité
  Hugo Bonvin, pdt
- Infrastructures
  Alain Torrent, pdt
- Environnement et Energie
  Alain Torrent, pdt
- Affaires sociales
  Charlotte Aymon, pdte
- Formation
  Charlotte Aymon, pdt
- Naturalisation
  Charlotte Aymon, pdte
- Economie, culture et sports (tourisme, agriculture…)
  Alain Décaillet, pdt
- Sécurité (feu, PC, état-major de crise, tribunal de police)
  Alain Décaillet, pdt
- Bureau de vote N°1
  Jean-Michel Bonvin, pdt
- Bureau de vote N°2
  Charlotte Aymon, pdte
- Bureau de vote N°3
  Alain Décaillet, Pdt
 
 
Délégations
- Agglo Valais central : Jean-Michel Bonvin
- Association ancien hôpital Gravelone : Jean-Michel Bonvin
- Comba Energies SA : Jean-Michel Bonvin
- Sionne Energies SA : Jean-Michel Bonvin
- Télé Anzère SA : Jean-Michel Bonvin
- Triage forestier, comité d’exploitation: Jean-Michel Bonvin
- Usine de Traitement des Ordures : Jean-Michel Bonvin
- Cycles d’orientation Sion : Charlotte Aymon
- Home les Crêtes : Charlotte Aymon
- Paroisse : Charlotte Aymon
- Société de Laiterie : Alain Torrent
- Anzère tourisme SA : Alain Décaillet
- Arbaz tourisme : Alain Décaillet
- Savar : Alain Décaillet
- Sécurité intercommunale : Alain Décaillet
- Service hygiène : Alain Décaillet
- Triage forestier, commission : Alain Décaillet
 
 
Informations à la population
Le Conseil a décidé d’informer la population par l’intermédiaire de l’Agache, du site Internet ainsi
que d’une page « Facebook » qui va être créée prochainement.
 
Bureaux de vote
Le Conseil a décidé de fixer l’ouverture des bureaux de vote de 10h00 à 11h00 le dimanche matin.
 

FINANCES

Budgets 2021
Le Conseil a établi les budgets de fonctionnement et d’investissement 2021 pour la municipalité et
la bourgeoisie. Ces derniers seront présentés et soumis à la population lors des assemblées
primaires le 25.02.2021
Un fascicule sera adressé à la population avec l’ordre du jour des assemblées. Le détail des
budgets sera disponible au guichet communal et sur le site de la commune 20 jours avant
l’assemblée.
 
Assemblées primaires
La date a été fixée au 25 février 2021
19h00 Assemblée primaire bourgeoisiale
20h00 Assemblée primaire municipale
La population arbazienne est invitée à poser ses questions par écrit ou par mail à l’administration
communale ou directement à secretariat@arbaz.ch jusqu’au vendredi 19 février 2021. Ainsi des
réponses référencées pourront être apportées par le Conseil.
 
Communication des décisions fiscales 2021
Le Conseil communal, en vertu de l'article 178 al. 5 et 6 de la loi fiscale (LF) du 10 mars 1976 a
décidé les éléments suivants :
 
- Indexation des revenus imposables cumul jusqu'en 2021 y.c. (min. 100%, max. 170%) 140%
 
- Coefficient applicable aux taux prévus aux articles 178 et 179 LF 1.25
 
- Montant de l'impôt personnel, art. 177 LF (min. Fr. 12. --, max. Fr. 24. --) Fr. 20.00
 
- Montant de la taxe sur les chiens, art. 182, al. 1 LF (min. Fr. 100. --, max. Fr. 250. --) Fr. 120.00
 
En ce qui concerne les intérêts moratoires (3,5%), de remboursement (3,5%), et
compensatoires (3,5%), les taux fixés par le Conseil d’Etat sont applicables pour les impôts
communaux (art. 193 al. 1 LF)
 
 
SOCIAL

Centre médico-social subrégional de Sion et Région
Mme Charlotte AYMON représentera le CMS du coteau au sein de la nouvelle entité du CMS régional
Sion Hérens Conthey.
 
 
SCOLAIRE

Cour d’école
Le Conseil a décidé de rendre la cour d’école aux écoliers. Seul le parcage des véhicules du
personnel enseignant et de la crèche UAPE sera autorisé. (Parcage sur une ligne au sud de la cour).
La cour sera mise à disposition du public lors de manifestations, enterrements ou autres.
Un parking provisoire sera aménagé au printemps sur les terrains acquis par la commune à la
Chujale.
 
 
EDILITE

Autorisations de construire
Le Conseil a autorisé la construction d’un chalet en résidence principale.
Le Conseil a pris note de deux annonces d’installation de panneaux solaires.
Zone réservée
Le Conseil a refusé d’accorder deux demandes de dérogation à la zone réservée.
 
 
DIVERS

Objectifs 2021-2024
Le Conseil s’est fixé plusieurs objectifs pour cette législature, notamment :
- La poursuite du projet de centre du Village
- La réalisation d’un parking communautaire
- L’aménagement de la place du Marais
- L’étude d’une connexion entre la place du Marais et les écoles
- La mise en place d’une fête du village
Administration communale d’Arbaz
Rte du Village 14
1974 Arbaz

T 027 399 28 28
F 027 399 28 29

Office du Tourisme
Anzère Tourisme
Place du Village
1972 Anzère

T 027 399 28 00

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