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Informations communales

Agache - Septembre 2021

INFOS COMMUNALES SEPTEMBRE 2021


ORGANISATION COMMUNALE

Assurances

Le conseil a pris connaissance de la synthèse de l’audit sur les assurances réalisées par la société MD Consult SA. Il a ainsi pu constater qu’à l’exception de quelques adaptations
mineures, l’ensemble de la commune (assurances sociales, LPP, LAA, LAAC, perte de
gain 
maladie, assurances choses, assurances véhicules, machines et technique, RC, et D&O) est correctement assuré.

Le Conseil devra se déterminer s’il souhaite conclure certaines couvertures complémentaires.


ARSET

Le Conseil a décidé d’ouvrir 3 postes pour l’année 2022, un pour l’administration, un pour les travaux publics et un pour la crèche UAPE.


Votation et élections

L’urne a été déplacée à l’entrée du guichet communal. Les électrices et électeurs peuvent y déposer leurs enveloppes de vote aux heures habituelles d’ouverture du guichet.


Tableau de P.-E. Wyss

La commune a acquis un tableau de Paul-Emile Wyss.



BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

- La construction d’un immeuble de 6 appartements

- La construction de deux habitations en résidence principale

- La construction d’une annexe et l’agrandissement d’une fenêtre

- L’assainissement d’un chauffage et la pose de trois pompes à chaleur extérieures

- L’aménagement d’une route d’accès

- La transformation d’une grange en maison d’habitation

Il a exigé l’enlèvement de bâches en propylène.

Il a pris note de deux installations de panneaux solaires photovoltaïques sur toitures à pans.

Deux amendes ont été prononcées pour demandes de mise en conformité.

Il a décidé de conserver une distance de 2 mètres à la limite pour les annexes et les petites constructions

Il a fixé à Fr. 100.- l’émolument pour une demande d’autorisation pour l’installation d’une pompe à chaleur. Ce montant sera subventionné à 100% en cas d’assainissement de chauffage.

Il a donné un préavis négatif à la demande pour construire une yourte.

Une construction illicite a été dénoncée à la commission cantonale des constructions.

Bâtiment café de la Laiterie, local du chant & WC publics. Le Conseil a donné son accord pour une participation à hauteur de Fr. 3'000.- pour les travaux de réfection du perron d’entrée au local du chant et du mur ouest.



AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Demandes de dérogation à la zone réservée

9 refus de déroger

1 préavis favorable pour agrandissement d’un chalet

2 préavis favorables avec zone d’implantation


Patrimoine arboré

Le Conseil a décidé de réaliser un inventaire du patrimoine arboré afin de le mettre sous protection.


Projet centre du Village

Le bureau Mijong a été informé des priorités du Conseil et mandat leur a été confié pour présenter un concept dans ce sens.



INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

Compteurs d’eau

La commune a débuté l’automatisation de la saisie des données de consommation des compteurs d’eau sur l’ensemble de son territoire. Ce projet nécessite la pose d’un module de lecteur radio qui se fixe sur les compteurs dont la date de fabrication est postérieure à 2004.

A ce jour :

  • 368 compteurs sur les 808 ont été inspectés
  • 164 compteurs sont équipés pour la lecture automatique
  • 207 compteurs devront être changés
  • 440 logements doivent encore être inspectés.

Le Conseil a décidé de profiter d’une offre spéciale (économie de 30%) pour acquérir 400 nouveaux compteurs.


Chemins pédestres

Le Conseil est informé que le nouveau tracé du chemin pédestre reliant la combe à Donin est détruit sur certains tronçons suite aux nombreux orages et aux laves torrentielles. Il a répondu favorablement à la demande d’Anzère Tourisme SA qui souhaite reprendre et entretenir l’ancien chemin et l’homologuer comme chemin officiel.


Parcage cour d’école et maison de commune

Le Conseil a validé l’offre de la société Signalisation SA pour la mise en place des panneaux de signalisation.


Dépôt TP

Le Conseil a donné son accord pour l’installation d’un chauffe-eau dans l’atelier du dépôt TP.


Elagage des haies

C’est la commune de Savièse qui réalisera ce travail durant l’automne.



AFFAIRES SOCIALES

Crèche UAPE L’Arbaz’lète

L’ouverture de la crèche durant l’été a été appréciée des parents et des enfants. Cet exercice sera certainement renouvelé.

Un poste d’apprenti-e assistant-e socio-éducatif-ve (ASE) sera mis au concours prochainement.

Un poste d’assistant-e socio-éducatif-ve (ASE) à un taux de 20% sera mis au concours prochainement.

Mme Bührer, responsable VS romand, structure d’accueil à la journée, a donné son accord pour une augmentation de 36 à 48 places à l’UAPE.


Noël des ainés

Le Noël des ainés se déroulera le 09 décembre 2021 dès 11h00 au foyer. Le certificat Covid sera exigé.


Naturalisation

Le Conseil a octroyé un droit de cité.



ECONOMIE - TOURISME

Projet Swing Anzère

Le Conseil a refusé l’implantation d’une balançoire à Donin.


Site de Planège

Des travaux de bûcheronnage ont été réalisés par des apprentis sur le site de Planège. Si le résultat est intéressant, le conseil déplore le fait qu’il n’ait pas été informé de ces derniers.



CULTURE, LOISIRS & CULTE

Accueil des nouveaux citoyens & promotions civiques

Le Conseil a décidé de reporter cette manifestation au printemps 2022.


Apéro des Darboués

L’apéro des Darboués reprendra le 1er samedi du mois d’octobre selon les normes sanitaires en vigueur.


Règlement du mérite sportif et distinctions culturelle et économique

Le Conseil a validé le règlement proposé par la commission économie, culture & sport.



BOURGEOISIE

Alpage de Métal

Le Conseil a été informé que l’alpage de Métal compte une écurie voutée des années 1600 qui fait plus ou moins 50 mètres de long sur 3 à 4 mètres de large, deux cabanes, un bâtiment et un grenier qui a été démonté et racheté dernièrement par la bourgeoisie.
Une pierre datée de 1928 gravée « Adrien Bonvin et Rossier » a été retrouvée. 
Des conventions seront établies pour les deux cabanes dont une restera ouverte et à disposition de l’exploitant durant l’été. 
Le Conseil est d’avis de sauvegarder cette écurie voutée et de s’informer auprès de la commune d’Hérémence et des services cantonaux des éventuelles possibilités de soutien financier et/ou de subventions.


Tsan du Tsao d’Arbaz

Le Conseil a été informé du refus de la commission cantonale des constructions d’autoriser la construction d’un paddock pour chevaux sur la parcelle 2892, propriété de la bourgeoisie. Elle invoque comme motifs que le projet n’est pas adapté et non conforme à la zone d’affectation actuelle (zone extensive). Les porteurs du projet ont été informés de cette décision.

 

 

 

Agache - Juillet-Août 2021

INFOS COMMUNALES JUILLET ET AOÛT 2021



ORGANISATION COMMUNALE

Personnel

Une annonce a été publiée pour la recherche d’un(e) assistant(e) technico-administratif(ve)



BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Bâtiment banque Raiffeisen

Le conseil est parvenu à un accord avec la Banque Raiffeisen.

 

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

-      la construction d’une résidence de 5 appartement en résidences principales en dérogation à la zone réservée

-      la construction d’un chalet en résidence principale en dérogation à la zone réservée

-      la construction d’un cabanon de jardin

-      la pose de panneaux solaires photovoltaïques en dérogation sur un balcon, la modification d’un projet de transformation d’une scierie en habitation, la pose d’un store de terrasse, la fermeture d’un couvert existant, le rehaussement du toit d’un chalet existant, le début anticipé des travaux pour une petite annexe,

Il a donné un préavis favorable pour la construction d’un abri pour chèvres et pour la construction d’un couvert et installation d’une griffe à foin, et la pose de garages temporaires pour l’hiver

Il a décidé de lever une opposition sur la construction d’un immeuble de 6 appartements

Il a refusé la modification d’une autorisation de construire d’un cabanon de jardin

Il a refusé la demande d’abattage d’un pin

Il a refusé d’accorder une dérogation à la zone réservée

Il a refusé le remblais provisoire d’un bisse

Il a pris note de deux annonces d’installations solaires

Il a validé la liste des amendes

 

 

INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

Haies et bosquets

Les interventions dans les haies et bosquets nécessitent une autorisation du conseil communal (Art 38 RCCZ). Une demande doit être déposée à l’administration communale pour des interventions dans des haies protégées hors du périmètre de la forêt




SECURITE

PRVC – Radars préventifs

Un radar préventif sera installé sur diverses routes communales. En fonction des résultats constatés, un radar opérationnel pourrait être posé.

 

Défibrillateur

Le conseil a décidé de poser un nouveau défibrillateur aux alentours des étangs

 

 

AFFAIRES SOCIALES

Crèche UAPE

Le conseil adresse ses félicitions à Loïse Beney pour la réussite de son apprentissage

 

Formation

La première séance de la commission a eu lieu avec des membres motivés. Ils souhaitent mettre en place les projets suivants :

-    Prix du meilleur apprenti

-    Prix entreprise (reconnaissance pour les entreprises qui engagent des apprentis)

-    Journée informative pour les élèves qui terminent le Cycle d’orientation

-    Une meilleure communication avec les jeunes

 

 

ECONOMIE - TOURISME

Edition du Trail des Châteaux

Le conseil a autorisé le passage du trail sur son territoire le 11 décembre 2021

 

 

CULTURE, LOISIRS & CULTE

Travaux au clocher

La modification des antennes de téléphonie mobile à l’intérieur du clocher de notre église a conduit à des modifications structurelles du carillon. Après intervention des carillonneurs le Conseil a demandé la remise en l’état initial du carillon.

 

 

BOURGEOISIE

Assemblée bourgeoisiale

Le Conseil rappelle que les demandes d’agrégation seront reportées si les requérant(e)s ne sont pas présent(e)s à l’assemblée. Celle-ci est publique et les bourgeois domiciliés dans le canton peuvent manifester leur intérêt par écrit pour participer aux assemblées. Seuls les bourgeois(e)s domicilié(e)s peuvent participer aux élections.

 

 

 

Agache - Juin 2021
INFOS COMMUNALES MAI 2021
 
ORGANISATION COMMUNALE

Bouteilles d’eau
Le Conseil a décidé de graver des bouteilles d’eau. Ces bouteilles seront mises en vente à la
population.

Archives communales
Le Conseil a demandé des offres pour la poursuite de l’archivage des documents de la commune.
 
 
BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Bâtiment banque Raiffeisen
Vu la situation de la banque Raiffeisen, le Conseil a décidé d’adresser une offre pour
l’acquisition de ce bâtiment.

Autorisations de construire
Le Conseil a autorisé :
- la construction de quatre habitations en résidence principale en dérogation à la zone
réservée
- la construction de trois cabanons de jardin
- l’agrandissement d’une terrasse existante, la création d’un couvert à voitures, le
rehaussement d’un doit et l’assainissement énergétique d’un chalet existant, l’isolation de
façades d’un bâtiment existant, la construction d’un sas d’entrée et d’un bûcher, la
fermeture d’un couvert existant, la transformation et l’agrandissement d’un balcon, la
fermeture d’un patio, la création d’un escalier pour atteindre une terrasse existante,
l’agrandissement d’une fenêtre.
Il a refusé l’aménagement de places de parc dans une haie vive.
Il a pris note d’une annonce d’installation solaire en toiture
Il a demandé la démolition d’un mur non conforme au rccz.
Il a demandé la mise en conformité d’un mur non conforme au rccz.
Il a accordé un ultime délai pour une mise en conformité. Suite de quoi un avis de travaux par
substitution sera adressé.
Il a refusé d’accorder une dérogation, avant l’établissement du nouveau règlement des
constructions et des zones, pour un toit végétalisé.
Il a pris connaissance de la proposition de liste des amendes pour mise en conformité, validée
par la commission des constructions. Il attend l’avis d’un juriste avant validation.
Une citoyenne n’ayant pas donné suite à la demande de débarrasser les matériaux d’excavation
(terre, gravier, cailloux, etc…) entreposés sur sa parcelle, le Conseil a décidé de poursuivre la
procédure.

Zone agricole – Remblais
Le Conseil rappelle que tout remblai sur des parcelles sises en zone agricole doit
obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire auprès du secrétariat
et police des constructions.
 
Zone agricole
Le Conseil a été informé qu’une parcelle sise en zone agricole avait été complètement
défrichée. Le garde-chasse et le service des forêts et paysage ont été informés de ces travaux
pour suite à donner.
 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

LAT
Le périmètre d’urbanisation avec plan de détail du village jusqu’au terrain de football est en
phase terminale. Les travaux ont aussi débuté pour le haut du village. Le bureau Azur
présentera son travail aux membres du Conseil début juillet.
 
Mensuration fédérale
Le piquetage en cours dans la zone des mayens concerne l’établissement des points limites du
dernier lot de mensuration officielle pour notre commune.
 
 
INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

Route de Pro-Long
Le Conseil a adjugé les travaux de génie civil à l’entreprise Aymon SA.
Le Conseil a adjugé les travaux d’appareillage à l’entreprise Travelletti & Biner SA.
 
Réseau d’eau potable
Une autorisation pour la construction d’un chalet d’habitation en résidence principale a été
délivrée sur une parcelle à Pragy. Par conséquent la conduite principale d’eau potable qui
traverse cette dernière devra être partiellement déplacée.
 
Fondation SW0 & jobs étudiants
Le Conseil a décidé de travailler avec la fondation SWO (fondation indépendante qui crée une
véritable durabilité grâce à la combinaison significative de l’économie, l’écologie et de la
société) qui emploie des requérants d’asile et d’engager des étudiant-e-s qui oeuvreront
principalement à l’entretien des bisses et des chemins pédestres quelques semaines cet été.
 
Personnel TP & Conciergerie
Le personnel communal a été informé de la nouvelle organisation qui sera mise en place suite au
départ prochain à la retraite de certains collaborateurs.
Un poste d’employé technico-administratif sera mis au concours prochainement.
 
Chemins pédestres
Le Conseil a validé le devis présenté par ATSA pour le changement d’un pont sur le bisse Taillaz,
entre Pierre-Grosse et l’observatoire.
 
Elagage
Une citoyenne n’ayant pas donné suite à la demande d’élagage d’une haie, le Conseil a décidé
de poursuivre la procédure.
 
 
SCOLAIRE

Salle de classe
Le Conseil a validé l’offre pour l’acquisition d’un tableau interactif mobile pour la salle de
classe aménagée dans l’ancienne salle du Conseil.
 
Ecole intercommunale – Enseignante spécialisée
Le Conseil a suivi la proposition de la commission et validé l’engagement de Mme Christine
Savioz au poste d’enseignante spécialisée.
 
 
SECURITE

Office cantonal de la protection de la population
L’office cantonal rend attentif la population que la fonte rapide de la neige augmente la
probabilité de laves torrentielles.
 
 
AFFAIRES SOCIALES

Commission
La première rencontre a été très conviviale et les membres motivés ont fixé des priorités
suivantes :
- Boîte à idées pour mieux vivre
- Armoire communautaire pour fruits, légumes, oeufs, etc…
- Organisation d’une conférence sur le thème « sortir de la robotisation et des réseaux
sociaux »
- Invitation d’un auteur
- Communication dans l’Agache et sur le site de la commune
 
Crèche UAPE
Mme Anne Buhrer Moulin, responsable Valais romand des structures d’accueil à la journée, a
autorisé une augmentation de la capacité d’accueil en crèche (de 17 à 22 places) et en UAPE (de
36 à 48 places).
Cette augmentation de places nécessite l’engagement de personnel supplémentaire (environ 1
EPT) et l’utilisation du foyer les lundi et jeudi pour servir les repas.
Le Conseil a donné son accord pour une ouverture de la structure à 06h30 pour une période
d’essai.
 
Centre médico-social régional de Sion-Hérens-Conthey
Lors de la dernière séance du comité, les thèmes suivants ont été abordés :
- LPP (dossier technique avec des enjeux financiers et sociaux importants)
- Monitoring des comptes 2021
- Budget 2022
- Organisation de l’AG de juin 21
- Point de situation intermédiaire des chef-f-es de service
- Point de situation du site du coteau
Il a aussi été constaté et/ou décidé :
- Une problématique dans la gestion des équipes
- Un travail plus conséquent au Coteau que dans les autres sites durant la pandémie
- De recruter un responsable local du service d’aide et de soins
- De créer un projet pilote sur les sites de Nendaz et des coteaux du Soleil afin d’étudier
des solutions pour diminuer la rotation du personnel chez les patients
- Une transversalité de gestion des soins partout avec des équipes plus petites et des
cliniciens qui interviennent en cas de nécessité.
Le Conseil a aussi pris connaissance du courrier adressé aux administrations des communes
d’Ayent, Arbaz, Grimisuat et Savièse relevant un dépassement budgétaire important.

Parents d’accueil
L’ARPAC a été dissoute lors de l’assemblée générale. Le Conseil a validé les statuts de la
nouvelle entité des parents d’accueil. L’assemblée constitutive de la nouvelle association
« Agapanthe » aura lieu à Savièse prochainement.
 
Intégration
Les représentants des communes d’Arbaz, Grimisuat et Savièse, Mme Sybille Bochatay, déléguée
à l’intégration pour le coteau & Mme Virginie Crettenand, coordinatrice pour la région Valais
central se sont rencontrés. Les sujets abordés ont été les moyens d’information aux nouveaux
arrivants, le cours de français, tandem, les cafés-rencontres, la semaine contre le racisme et la
fête interculturelle.


MOBILITE

La commission a pris acte des priorités du Conseil. La proposition de parking sous la cour d’école
a été acceptée. Plusieurs possibilités d’aménagement de la place du Marais seront analysées.
 
 
ECONOMIE - TOURISME

Triage forestier
M. David Luyet, Conseiller communal à Savièse, assurera la présidence du comité du triage et
Jean-Michel Bonvin, Président d’Arbaz, la vice-présidence. Au niveau de la commission, les rôles
sont inversés, Jean-Michel assurera la présidence et David la vice-présidence.
La commission a donné son accord pour étudier la possibilité de fusion avec le cône de Thyon.
 
ATSA
Le Conseil a pris connaissance de la démission de M. Damian Indermitte, directeur d’Anzère
tourisme SA, pour le 31.07.2021. Il le remercie chaleureusement pour son engagement à
promouvoir notre région, pour tout le travail effectué et lui souhaite plein succès dans ses
nouvelles activités.
 
Bisse en bois de l’ECAL
Le Musée valaisan des bisses avec le soutien d’Anzère tourisme a récupéré une maquette de
bisse artistique créé par les étudiants de l’ECAL dans le cadre des biennales de sculptures à
Genève 2020 et propose d’installer cette maquette de 75 mètres de long et d’une dizaine
d’éléments artistiques, réalisés en mélèze 3 plis, à proximité de la rivière enchantée de l’étang
de la Tourbière.
Le Conseil donne son accord pour l’installation de cette maquette à l’étang de la Tourbière.
L’eau sera amenée au bisse par siphon.
 
Projet « SwingAnzère »
Le Conseil a pris connaissance du projet SwingAnzère (balançoires) présenté par ATSA.
Il a validé le choix des emplacements de la crête du Bordé et de l’étang de la Tourbière.
Il a refusé l’implantation d’une balançoire à Deylon ainsi que dans la zone des mayens de la
vallée de la Sionne et du Got.

Itinéraires de ski de fond
Le Conseil a approuvé le plan des itinéraires de ski de fond au Got.
Itinéraires de randonnée hivernale
Le Conseil a approuvé le plan des itinéraires de randonnée hivernale au Got.
 
Alentours des étangs – Panneaux didactiques & grills
Des panneaux didactiques seront disposés aux abords de étangs par ATSA. Les grills seront
réparés ou remplacés.
 

CULTURE, LOISIRS & CULTE

Sonorisation église
Le Conseil a pris connaissance et validé le devis de la société TV diffusion Sàrl pour la
sonorisation de l’église. Ces travaux seront réglés par le fond de rénovation de l’église.
 
Société de pétanques des Gonces
Le Conseil a décidé de participé aux frais de matériel pour des travaux réalisés par les membres
de la société de pétanques au stade des Gonces.
 
Journée coups de balai
Une vingtaine de personnes ont participé et apprécié le geste de la commune (café/croissant,
apéro, bouteilles). Le Conseil remercie les participant-e-s pour le travail effectué malgré le
mauvais temps.

Mérite sportif, culturel & économique
Les membres de la commission souhaitent remettre sur pied le mérite sportif, culturel et
économique. Un projet de règlement sera soumis au Conseil.
 
 
BOURGEOISIE

Convention avec SLF / Etat du Valais
M. Michaël Roux, ingénieur forêt Valais central, a confirmé que les travaux d’entretien des
pâturages boisés prévus dans la convention débuteront officiellement en 2021.

Association Tsan du Tsao d’Arbaz – Aménagement d’un paddock
Le Conseil a donné un préavis favorable à l’aménagement d’un paddock sur la parcelle 2892 à
Pierre-Grosse et a transmis les compléments d’informations demandés par le secrétariat
cantonal des constructions.
Agache - mai 2021

 

 

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Agache - Avril 2021

 INFOS COMMUNALES AVRIL 2021



ORGANISATION COMMUNALE


Verres

Le Conseil a décidé de graver des verres à vin aux couleurs de la commune et de la bourgeoisie.

Il a attribué ce travail à la FOVAHM.

Des verres seront proposés en vente à la population arbazienne.

Taxes communales

Les services de l’eau potable, de l’eau usée, des ordures et de l’irrigation doivent être

autofinancés et ne le sont plus, par conséquent le Conseil a décidé d’analyser ces taxes et

d’étudier la nécessité de les augmenter ou non.


BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisation de construire

Le Conseil a autorisé la construction d’un sas d’entrée, de 3 villas familiales et de 3 chalets avec

dérogation à la zone réservée, d’un local technique, la pose de 2 pompes à chaleur et une

modification de balcons et pose d’une cheminée

Il a accordé une dérogation au RCCZ pour la pose de bardeaux sur le toit d’un cabanon de jardin.

Il a donné un préavis positif à la construction d’un couvert à bétail tout en recommandant la

réalisation d’un toit à deux pans.

Il a pris connaissance d’une installation solaire photovoltaïque

Il a refusé deux demandes de début anticipé des travaux.


BOURGEOISIE

Maison Thérèse Carroz

Le Conseil a mis en location le bâtiment de Mme Thérèse Carroz, propriété de la bourgeoisie.

Le contrat de bail a été établi pour une durée de 6 mois, renouvelable tacitement.


ECONOMIE - TOURISME

Projet de tir à l’arc au Gô

Vu les conclusions et les exigences de la commission cantonale des constructions, le Conseil a

décidé, d’entente avec Anzère tourisme SA, d’abandonner ce projet.

PDR Sion (projet de développement régional Sion).

Le Conseil a donné son accord de principe à un projet de mise en valeur des produits

régionaux à Chandoline, sans toutefois souhaiter s’engager financièrement pour le moment

sans connaître le réel intérêt ou non des agriculteurs, vignerons, etc… de la commune.

Parcours de ski de fond au Gô

Le Conseil a validé les parcours de ski de fond au Gô tels que présentés. Une convention

d’utilisation des sols sera établie par la bourgeoisie.


AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Patrimoine bâti

Le Conseil a validé l’inventaire du patrimoine bâti de la commune.

Mensuration fédérale

Le Conseil a validé liste des rues et des noms établie par le bureau IG Group dans le cadre de

la mensuration du lot 9.

Zone réservée

Le Conseil a refusé 4 demandes de dérogation à la zone réservée.


INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

Plantes envahissantes

Le Conseil a demandé aux ouvriers des travaux publics de s’organiser pour éradiquer les

plantes sises sur le territoire communal. La population sera invitée à en faire de même. Des

informations suivront.

Entreposage de matériaux inertes

Le site de la Comba étant déjà en partie classifié en zone d’intérêt public, le Conseil a

décidé de poursuivre l’étude de faisabilité dans cette zone et d’évaluer le nombre de m3

qu’il serait possible d’entreposer.

Routes au village

Le Conseil a adjugé les travaux de nettoyage de printemps à l’entreprise Christian Jean.

Stade des Gonces et site d’escalade

Passablement de détritus de toutes sortes sont laissés dans les alentours du terrain de foot

et du site d’escalade. Le Conseil a demandé à la police d’effectuer des contrôles réguliers.


SCOLAIRE

Elèves

Le Conseil a accepté une demande de scolarisation au CO d’Ayent à une élève qui intégrera

la filière sport – étude en ski nordique.

Enseingant-e-s

Le Conseil a validé la proposition de la commission intercommunale pour l’engagement de 4

nouvelles enseignantes à des taux d’occupation différents (49 postulations) et d’une

enseignante ACM (8 postulations).


SECURITE

Commission intercommunale de sécurité

Le Conseil a pris connaissance et validé l’organigramme et la nouvelle organisation de la

sécurité des communes d’Ayent, Arbaz et Grimisuat, soumise par M. Christophe Balet, chargé

de sécurité.

La commission intercommunale de sécurité (CIS) composée des 3 conseillers en charge de la

sécurité, du chargé de sécurité et d’une secrétaire, chapeautera les 3 commissions du feu et

EMCR, de police, et de sécurité au travail, pour gérer toute la sécurité du territoire des 3

communes.


SANTE – SOCIAL – INTEGRATION – JEUNESSE - AÎNES

Home les Crêtes

Le Conseil a donné son accord de principe pour adhérer à la SA Les Fleurs du Temps, société

d’utilité publique et sans but commercial qui réunit et exploite les lieux d’accueil et

d’accompagnement, destinés en priorité aux personnes âgées, sis sur les communes de

Charrat, Fully, Leytron et Saillon. Il souhaite connaître les conditions financières d’adhésion

avant de se prononcer définitivement.

Structure d’accueil « L’Arbaz’lète »

Le Conseil a validé le règlement et les nouveaux tarifs de la crèche et de l’UAPE.

Il a décidé de maintenir le même tarif pour les repas.

Accueil des nouveaux citoyens & promotion civique

Le Conseil a décidé d’organiser cette réception le vendredi 11 juin 2021, ceci bien entendu

sous réserve des éventuelles directives de l’office fédéral de la santé et/ou du canton.


MOBILITE

Mobilité & stationnement

Le Conseil a décidé de mettre en priorité les projets de parking communal et de mobilité du

centre du village.

Accès parvis de l’église

Le Conseil a décidé de fermer l’accès au parvis de l’église. Ce dernier sera ouvert sur

demande expresse, à la Toussaint, à Pâques et lors de décès.

Stationnement cour d’école - maison de commune

Le Conseil a décidé d’interdire le parcage aux véhicules dans la cour d’école entre 06h00 et

18h00, du lundi au vendredi, exception faite pour le personnel enseignant et de crèche

UAPE.

Il a décidé de limiter le parcage devant la maison de commune à une durée maximale de 4

heures.

Une signalisation dans ce sens sera mise en place.


MANIFESTATIONS

20 ans du cirque d’Arbaz

A l’occasion des festivités qui auront lieu le samedi 07 août, le Conseil mettra gratuitement

à disposition la salle (pose et dépose des tapis y-compris) et la scène.

Fête-Dieu

Vu la situation sanitaire, le Conseil a dû se résoudre à annuler toute manifestation. Il

encourage toutefois la population arbazienne à marquer le coup en décorant leurs

habitations et balcons.

Agache - Mars 2021

 INFOS COMMUNALES MARS 2021

 


ORGANISATION COMMUNALE


Assurances

Le Conseil a mandaté le bureau MD Consult pour réaliser un inventaire et une analyse de tous les contrats d’assurance de la commune dans le but de les optimiser.

Guichet communal

Le Conseil a opté pour la solution proposée par Twint pour paiements au guichet sans cash.

Personnel

Le Conseil a décidé d’un licenciement.

Tableaux de Wyss

La commune a acquis 2 tableaux de Paul Emile Wyss.

Oiken SA - Convention d’actionnaires pour la représentation des communes d’Arbaz – Conthey – Grimisuat – Vétroz - Savièse

Le Conseil a validé la convention régissant la représentativité des communes au sein de la société Oiken SA.

 



BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS


Autorisation de construire

Le Conseil a autorisé la construction d’un chalet, l’agrandissement d’un mur de soutènement et la création de places de parc et la pose d’un vélux.

 


ECONOMIE CULTURE ET SPORTS


Projet de parcours de tir à l’arc au Got

Un projet de parcours de tir à l’arc dans la région du Got, soutenu par Anzère tourisme, a été soumis à la commission cantonale des constructions.

Après examen du dossier la commission cantonale des constructions émet un préavis défavorable de principe. En effet, ce type d’activité doit trouver place dans une zone adéquate située en zone à bâtir. La CCC émet encore une réserve concernant les remarques et ou les conditions qui seront énumérées par les différents services cantonaux qui devront être consultés dans le cadre d’une procédure d’autorisation de construire officielle.

Société de développement

Le Conseil a été informé du projet de la société de développement d’Arbaz de mettre en place un concours intitulé « Arbaz en fleurs ».

Anzère tourisme sera sollicité pour la partie organisationnelle et les prix du concours.

Alentours des étangs

En collaboration avec Anzère tourisme SA, un bisse miniature ludique sera installé près des étangs.

Le Conseil a accepté la proposition de divers résidents de notre commune de revaloriser les alentours de l’étang de la Tourbière.

Magic Pass & Spa Wellness

Le conseil a décidé de renouveler sa participation aux abonnements Magic Pass ski & bains pour les enfants, apprentis et étudiants jusqu’à 25 ans. Un tout ménage sera adressé à la population et les conditions seront disponibles sur le site de la commune.

 


AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Patrimoine de la commune

Le Conseil a refusé de céder à un privé une partie d’un bisse de décharge toujours en fonction.

Zone réservée

Le Conseil a refusé d’accorder deux demandes de dérogation à la zone réservée.

 

 

INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

Routes communales

Le Conseil a demandé à la commission mobilité de réfléchir sur la problématique de la vitesse sur les routes communales et sur l’utilisation des routes agricoles.

Le Conseil a aussi fait un appel d’offre auprès de 3 bureaux pour une aide à la mise en place de mesures dans le domaine de la mobilité.

Entreposage de matériaux inertes

Le Conseil a décidé d’étudier la faisabilité d’un dépôt de matériaux.

Machines - outils

Les communes de l’Adret étudieront la possibilité d’acquérir certains outils et/ou machines en commun.

 


ENERGIE

Plan des énergies

Le Conseil a attribué la réalisation d’une étude pour un plan directeur des énergies à la société Oiken SA.

La commune d’Arbaz peut recourir au subventionnement du projet par le fonds de transition énergétique des communes actionnaires de OIKEN. Ce fonds peut alimenter tout projet de transition énergétique de la commune pour lequel OIKEN est le partenaire, à condition que la commune participe solidairement.

Bornes de recharge vélos électriques

Le Conseil a décidé d’étudier la possibilité de disposer de bornes de recharge pour les vélos électriques à proximité des restaurants de la commune et permettre ainsi à tout utilisateur de profiter de ces établissements durant le temps de recharge.

 


SCOLAIRE

Bâtiments scolaires

Le Conseil a adjugé les travaux de réalisation d’armoires de rangement à Constantin Frères SA.

Il a attribué les travaux de peinture à Gaëtan Torrent.

Des poubelles permettant de sensibiliser les enfants au tri des déchets ont été posées sur la cour d’école du haut.

Scolarisation

Le Conseil a donné un préavis négatif à la demande de scolarisation d’un élève au CO d’Ayent.

 


SECURITE

Police

Le Conseil a pris connaissance du rapport d’intervention de la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC) pour les mois de de janvier et de février 2021.

Protection civile

M. Arnaud Gaspoz, Conseiller communal à Grimisuat, représentera les communes de l’Adret au sein de la commission de protection civile OPC Sion.

Chiens

Le Conseil a décidé d’amender un propriétaire de chien ne respectant pas de manière récurrente l’article 33 du règlement de police.


 

AGRICULTURE

Le Conseil a décidé de transmettre les dossiers de mise en conformité pour diverses constructions agricoles à la police des constructions.

 

 

Agache - Février 2021

 INFOS COMMUNALES FEVRIER 2021


ORGANISATION COMMUNALE


Commissions

- Finances et gestion (administration, patrimoine…)

  Jean-Michel Bonvin, pdt

  Charlotte Aymon

  Josiane Bonvin

  Nathalie Bonvin

  Henry Hess

  Nicolas Kaufmann

- Bâtiments et constructions (taxes cadastrales…)

  Hugo Bonvin, pdt

  Charlotte Aymon

  Guy-Philippe Beney

  Marc Beney

  Simon Hächler

  Didier Jacquemettaz, voix consultative

  Mathias Morard

- Urbanisme et mobilité

  Hugo Bonvin, pdt

  Jean-Michel Bonvin

  Marie Du Pontavice

  Xavier Oreiller

  Marion Quiquerez

  Micheline Sermier

- Infrastructures

  Alain Torrent, pdt

  Jean-Michel Bonvin

  Pascal Joye

  Sylver Sermier, voyer

  A compléter

- Environnement et Energie

  Alain Torrent, pdt

  Alain Décaillet

  A compléter

- Affaires sociales

  Charlotte Aymon, pdte

  Alain Torrent

  Audrey Coupy

  Arline Mariton

  Pascal Oberson

  Vincent Pizzera (Adrien Sin)

  Bernadette Quiquerez

- Formation

  Charlotte Aymon, pdt

  Alain Décaillet

  Grégory Hochuli

  Stéphane Pont

- Economie, culture et sports (tourisme, agriculture…)

  Alain Décaillet, pdt

  Alain Torrent

  Didier Bonvin

  Marie Bonvin

  Pascal Oberson

  Christelle Sermier Freire Do Nascimento

  Nicolas Torrent

  Christian Torrent

  A compléter

- Sécurité (feu, PC, état-major de crise, tribunal de police)

  Alain Décaillet, pdt

  Charlotte Aymon

  Romain Sonney

  A compléter

- Commission scolaire intercommunale

  Charlotte Aymon

  Bartomeu Blanquer Sureda

  Jean-Marie Laurent

- Bureau de vote N°1

  Jean-Michel Bonvin, pdt

  Nicolas Aymon

  Marylaure Coupy

  Cloé Sermier

  Didier Torrent, police

- Bureau de vote N°2

  Charlotte Aymon, pdte

  Marie Bonvin

  Caroline Constantin

  Estelle Joye

  Alexandre Seydoux, police

- Bureau de vote N°3

  Alain Décaillet, Pdt

  Hugo Bonvin, police

  Ariane Morard

  Samantha Riquen

  Liliane Torrent

 

 

BOURGEOISIE

Règlement bourgeoisial

Le nouveau règlement bourgeoisial n’a toujours pas été homologué par le CE.

La modification de l’article 39 du règlement telle que proposée par la fédération des

bourgeoisies valaisannes ne peut être homologuée sans que ce texte soit validé par l’assemblée

bourgeoisiale.

Le Conseil bourgeoisial a donc décidé de soumettre ce texte à l’assemblée de juin 2021.

Deux nouvelles demandes d’adhésion ont été adressées au Conseil bourgeoisial et seront

soumises à l’approbation de l’assemblée de juin 2021.

 

 

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé la construction d’un couvert à voitures et d’un poulailler.

Demandes de mise en conformité - Amendes

Toutes réalisations sans demandes d’autorisations préalables feront l’objet d’une amende de

base qui sera majorée en fonction du nombre de m3 pour les constructions et/ou du nombre de

mètres linéaires pour les enrochements ou autres aménagements extérieurs.

 

Abris de protection civile – Immeuble Central Side

Le canton a exigé la réalisation d’abris supplémentaires aux frais de la commune dans les

immeubles Central Side. En cas de besoin, ces derniers doivent être libérés dans un délai de 24

heures. La convention a été validée et l’acte de servitude signé.

 

WC publics maison de commune

Des dégâts ont été constatés dans les WC publics de la maison de commune. Une plainte a été

déposée.

 

Entretien des bâtiments

Le Conseil a attribué les travaux de ponçage et de vitrification des parquets de la maison de

commune à l’entreprise Reynard sols de Savièse.

 

Hangar stade des Gonces

CarPostal (Poste Immobilier) a résilié le bail à loyer du hangar au stade des Gonces pour le

31.12.2021.

 


ECONOMIE CULTURE ET SPORTS

Manifestations

Le Conseil a autorisé le passage sur son territoire du 3ème trail des châteaux.

Le Conseil a autorisé le passage du 61ème rallye international du Valais sur son territoire. Il

informera l’organisation que cette manifestation n’est pas en adéquation avec sa politique.

Le Conseil a autorisé l’organisation d’un marché bio sur la place du Marais.

 

Taxes touristiques

Le Conseil communal a pris connaissance du rapport de l’inspection cantonale des finances. Dans ses conclusions, l’inspection cantonale des finances demande notamment de :

- Vérifier les conditions d’assujettissement des logements référencés pour des locations   
  commerciales et de percevoir les taxes de séjour et d’hébergement à la nuitée auprès des
  hébergeurs identifiés.

- De procéder au collationnement des données relatives au nombre de pièces entre le listing
  développé par l’administration et les registres officiels dont elle dispose.

- De régulariser la pratique de perception des taxes touristiques à la nuitée ainsi que pour les
  propriétaires domiciliés ayant des studios indépendants dans leur maison d’habitation.

Le Conseil entreprendra toute démarche utile pour répondre à ces exigences.

 

 

AFFAIRES SOCIALES

APEA (Autorité de Protection de l’Adulte et de l’Enfant)

Le Conseil a été informé que le lors de la session de décembre 2020, le Grand Conseil a

approuvé la cantonalisation des APEA en neuf arrondissements (découpage territorial). Cette

révision vise principalement une égalité de traitement des dossiers des personnes sous mesure

de protection sur l’ensemble du canton, avec une amélioration des conditions de travail.

Home les Crêtes

M. Christophe Beney, Président de la commune d’Ayent, assurera la présidence du home et la

présidence du bureau du Conseil pour la période législative 2021-2024.

 

 

SECURITE

Concept incendie de forêts Lienne-Morge

Pour notre commune, deux mesures sont préconisées, l’installation d’une borne hydrante à

Créhapalô et l’ajout d’une prise d’eau sur la conduite aux Evouettes.

Le conseil a donné son accord pour la réalisation de la 1ère mesure qui est prévue au budget

2021.

La deuxième mesure sera réalisée en 2022.

 

 

AGRICULTURE

Station de pompage turbinage

Le Conseil soumettra à la commission de l’énergie un rapport / étude réalisé par Hesso Valais

Wallis en collaboration avec l’EPFL sur les axes de développement de la petite hydraulique qui

permettrait entre autres de réguler le réseau d’irrigation entre les 3 étangs.

 

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 

Zone réservée

Le Conseil a refusé d’accorder six demandes de dérogation à la zone réservée.

Périmètre d’urbanisation

Le projet d'aménagement du territoire soumis au canton a rempli les conditions à l'échelle

territoriale. Reste à réaliser et valider le plan dans le détail secteur par secteur.

 

 

FINANCES

Commission communale d’impôts

Le Conseil a délégué la compétence de taxer les contribuables de condition indépendante au

Service cantonal des contributions (art. 218 al. 2 LF). Cette décision peut être révoquée en tout

temps.

 

 

INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

SWO Fondation Economie et écologie

Le Conseil a décidé de mandaté cette fondation qui occupe des requérants d’asile pour réaliser

divers travaux d’entretien durant deux semaines en juillet.

Valorisation des déchets

La société Waltex SA a récolté 7 tonnes d’habits sur notre commune durant l’année 2020

Agache - Janvier 2021

 INFOS COMMUNALES JANVIER 2021


ORGANISATION COMMUNALE

Commissions
- Finances et gestion (administration, patrimoine…)
  Jean-Michel Bonvin, pdt
- Bourgeoisie (forêt, patrimoine…)
  Jean-Michel Bonvin, pdt
- Bâtiments et constructions (taxes cadastrales…)
  Hugo Bonvin, pdt
- Urbanisme et mobilité
  Hugo Bonvin, pdt
- Infrastructures
  Alain Torrent, pdt
- Environnement et Energie
  Alain Torrent, pdt
- Affaires sociales
  Charlotte Aymon, pdte
- Formation
  Charlotte Aymon, pdt
- Naturalisation
  Charlotte Aymon, pdte
- Economie, culture et sports (tourisme, agriculture…)
  Alain Décaillet, pdt
- Sécurité (feu, PC, état-major de crise, tribunal de police)
  Alain Décaillet, pdt
- Bureau de vote N°1
  Jean-Michel Bonvin, pdt
- Bureau de vote N°2
  Charlotte Aymon, pdte
- Bureau de vote N°3
  Alain Décaillet, Pdt
 
 
Délégations
- Agglo Valais central : Jean-Michel Bonvin
- Association ancien hôpital Gravelone : Jean-Michel Bonvin
- Comba Energies SA : Jean-Michel Bonvin
- Sionne Energies SA : Jean-Michel Bonvin
- Télé Anzère SA : Jean-Michel Bonvin
- Triage forestier, comité d’exploitation: Jean-Michel Bonvin
- Usine de Traitement des Ordures : Jean-Michel Bonvin
- Cycles d’orientation Sion : Charlotte Aymon
- Home les Crêtes : Charlotte Aymon
- Paroisse : Charlotte Aymon
- Société de Laiterie : Alain Torrent
- Anzère tourisme SA : Alain Décaillet
- Arbaz tourisme : Alain Décaillet
- Savar : Alain Décaillet
- Sécurité intercommunale : Alain Décaillet
- Service hygiène : Alain Décaillet
- Triage forestier, commission : Alain Décaillet
 
 
Informations à la population
Le Conseil a décidé d’informer la population par l’intermédiaire de l’Agache, du site Internet ainsi
que d’une page « Facebook » qui va être créée prochainement.
 
Bureaux de vote
Le Conseil a décidé de fixer l’ouverture des bureaux de vote de 10h00 à 11h00 le dimanche matin.
 

FINANCES

Budgets 2021
Le Conseil a établi les budgets de fonctionnement et d’investissement 2021 pour la municipalité et
la bourgeoisie. Ces derniers seront présentés et soumis à la population lors des assemblées
primaires le 25.02.2021
Un fascicule sera adressé à la population avec l’ordre du jour des assemblées. Le détail des
budgets sera disponible au guichet communal et sur le site de la commune 20 jours avant
l’assemblée.
 
Assemblées primaires
La date a été fixée au 25 février 2021
19h00 Assemblée primaire bourgeoisiale
20h00 Assemblée primaire municipale
La population arbazienne est invitée à poser ses questions par écrit ou par mail à l’administration
communale ou directement à secretariat@arbaz.ch jusqu’au vendredi 19 février 2021. Ainsi des
réponses référencées pourront être apportées par le Conseil.
 
Communication des décisions fiscales 2021
Le Conseil communal, en vertu de l'article 178 al. 5 et 6 de la loi fiscale (LF) du 10 mars 1976 a
décidé les éléments suivants :
 
- Indexation des revenus imposables cumul jusqu'en 2021 y.c. (min. 100%, max. 170%) 140%
 
- Coefficient applicable aux taux prévus aux articles 178 et 179 LF 1.25
 
- Montant de l'impôt personnel, art. 177 LF (min. Fr. 12. --, max. Fr. 24. --) Fr. 20.00
 
- Montant de la taxe sur les chiens, art. 182, al. 1 LF (min. Fr. 100. --, max. Fr. 250. --) Fr. 120.00
 
En ce qui concerne les intérêts moratoires (3,5%), de remboursement (3,5%), et
compensatoires (3,5%), les taux fixés par le Conseil d’Etat sont applicables pour les impôts
communaux (art. 193 al. 1 LF)
 
 
SOCIAL

Centre médico-social subrégional de Sion et Région
Mme Charlotte AYMON représentera le CMS du coteau au sein de la nouvelle entité du CMS régional
Sion Hérens Conthey.
 
 
SCOLAIRE

Cour d’école
Le Conseil a décidé de rendre la cour d’école aux écoliers. Seul le parcage des véhicules du
personnel enseignant et de la crèche UAPE sera autorisé. (Parcage sur une ligne au sud de la cour).
La cour sera mise à disposition du public lors de manifestations, enterrements ou autres.
Un parking provisoire sera aménagé au printemps sur les terrains acquis par la commune à la
Chujale.
 
 
EDILITE

Autorisations de construire
Le Conseil a autorisé la construction d’un chalet en résidence principale.
Le Conseil a pris note de deux annonces d’installation de panneaux solaires.
Zone réservée
Le Conseil a refusé d’accorder deux demandes de dérogation à la zone réservée.
 
 
DIVERS

Objectifs 2021-2024
Le Conseil s’est fixé plusieurs objectifs pour cette législature, notamment :
- La poursuite du projet de centre du Village
- La réalisation d’un parking communautaire
- L’aménagement de la place du Marais
- L’étude d’une connexion entre la place du Marais et les écoles
- La mise en place d’une fête du village
Administration communale d’Arbaz
Rte du Village 14
1974 Arbaz

T 027 399 28 28
F 027 399 28 29

Office du Tourisme
Anzère Tourisme
Place du Village
1972 Anzère

T 027 399 28 00

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