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Construction

CADASTRE
Responsable : Torrent Jean-Claude 027/399.28.27

Heures d’ouverture au public

Mardi de 15h00 à 17h00
Jeudi de 17h00 à 18h30

  • gestion et inventaire des parcelles en relation avec le registre foncier
  • extraits de cadastre
  • SIT Communal

Contact

Torrent Jean-Claude
teneur de cadastre

T 027 399 28 27
F 027 399 28 26

E-mail :  

 

SIT - SYSTEME D'INFORMATIONS DU TERRITOIRE
Responsable : Torrent Jean-Claude 027/399.28.27

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Autorisation de construire

 

Conseillère responsable : Charlotte Aymon - 079/486.09.22

Jacquemettaz Didier : responsable des services techniques se tient à votre disposition pour tout renseignement au 079/663.92.92 ou e-mail :

 

Veuillez consulter les documents ci-dessous :

 

 

REGLEMENT DES CONSTRUCTIONS

 

Conseillère responsable : Charlotte Aymon - 079/486.09.22 

 

Vous pouvez consulter notre règlement des constructions
TAXES DE CONSTRUCTION
Pour toutes constructions d’immeuble des taxes communales sont perçues en fonction de la catégorie de construction/transformation requise.

Taxes communales

Fenêtre, toit, vélux, porte, ravallement de façades etc Fr. 100.00
Panneau de chantier, publicité Fr. 100.00
Fouilles sur le domaine public Fr. 100.00
Clôture, haie, mur de soutainement, aménagement extérieur Fr. 150.00
Petite construction, couvert, cabane de jardin Fr. 200.00
Garage Fr. 250.00
Jardin d'hiver Fr. 300.00
Villa, chalet Fr. 300.00
Immeuble, artisanat, construction agricole Fr. 400.00

Autorisation - m³ de construction

Pour garage, villa, chalet et transformation

Jusqu'à 600 m³ Fr. 1.10 le m³
De 601 à 1'000 m³ Fr. 1.00 le m³
Dès 1'001 m³ Fr. 0.90 le m³
Pour immeuble dès 4 appartements Fr. 0.80 m3
Pour artisanat, halle industrielle, construction agricole Fr. 0.80 m³
Transformation - rénovation
De 0,00 à 50'000.-- Fr. 200.00
De 50'001 à 100'000.-- Fr. 300.00
Dès 100'000.-- Fr. 400.00

Emoluments pour relevés des constructions et natures

Catégorie 1 :

Petites annexes et agrandissements de bâtiments existants, tels que jardins d'hiver,caves enterrées, etc. La réalisation doit être jointe (mitoyen) à un bâtiment existant.   

Fr. 330.00

Catégorie 2 : 

Petites constructions indépendantes telles que garages, couverts indépendants, etc.La nouvelle construction n'est pas ratachée  à un bâtiment existant. 

Fr. 580.00

Catégorie 3 : 

Nouvelles habitations principales ou résidences secondaires.  

Fr. 1'000.00

Cabanons de jardin 

Tarif spécial pour les cabanons de jardin

Fr. 150.00

Modification

De projets autorisés, villa, chalet Fr. 200.00

Prolongation

De projets autorisés Fr. 150.00

Permis d'habiter

Villa- chalet Fr. 150.00
Immeuble Fr. 70.00 par appartement
Artisanat, halle industrielle, construction agricole Fr. 200.00

Veuillez consulter les documents ci-dessous

 

Administration communale d’Arbaz
Rte du Village 14
1974 Arbaz

T 027 399 28 28
F 027 399 28 29

Office du Tourisme
Rte du Village 14
1974 Arbaz

T 027 398 36 77