Agache - Janvier 2023

INFOS COMMUNALES JANVIER 2023

ORGANISATION COMMUNALE

Bureau de vote

Mme Cloé Sermier a quitté notre commune et ne peut par conséquent plus siéger au bureau de vote. Le Conseil la remercie pour tout le travail accompli et a nommer M. Eliot Sermier pour la remplacer.

Personnel

M. Guy-Philippe Beney a été engagé à partir du 1er janvier 2023 pour conduire les travaux publics de la commune.

Communication des décisions fiscales applicables à l’exercice 2023

Le Conseil communal a décidé ce qui suit, en application de l’article 178 al. 5 et 6 de la loi fiscale (LF) du 10 mars 1976, de l’article 232 de la loi fiscale (LF) du 10 mars 1976 et de l’article 31 al. 2 de la loi sur les communes (LCo) du 5 février 2004 :

1. Indexation des revenus imposables, cumul jusqu’en 2023 y c. 143 %

2.1 Coefficient applicable aux taux prévus aux articles 178 et 179 LF 1.25

2.2 Montant de l’impôt personnel, art. 177 LF Fr. 20.-

2.3 Montant de la taxe sur les chiens, art. 182, al. 1 LF Fr. 120.-

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Zones réservées

Le Conseil a accordé une demande de dérogation et refusé une autre.

Mise sous protection immédiate des haies, bosquets et arbres isolés

Le Conseil a accordé une dérogation pour l’abattage d’un arbre et une autre pour la taille d’une haie.

FORMATION

Ecoles

La bibliothèque a été vidée pour aménager une classe supplémentaire. La bibliothèque restecependant toujours ouverte, les livres ayant été déplacés dans l’ancienne salle du conseil communal (salle attenante à la nouvelle salle de classe). Nous remercions ici les bibliothécaires qui ont fait preuve de beaucoup de souplesse.

SANTE-SOCIAL

Structure d’accueil l’Arbaz’Lète

Le taux d’occupation d’une employée a été adapté en fonction de la moyenne des heures effectivement réalisées.

Les enfants de la structure ont présenté fin décembre un spectacle devant une salle comble.

C’était une énorme réussite et une très belle soirée. Le Conseil félicite les enfants et adresse ses chaleureux remerciements à tout le personnel.

SOS enfants de chez nous

Le Conseil a décidé de soutenir cette institution.

Chemin des idées

La commune d’Arbaz, par sa commission sociale, a mis sur pied « la boîte à idées » qui se trouve devant la maison de commune. Petits et grands, vos suggestions sont les bienvenues, dans la limite de la bienséance. Les meilleures propositions seront étudiées, sous réserve d’être réalisées. A vos idées !

Passeport vacances

Nous recherchons deux délégué-e-s communaux pour intégrer le comité élargi du passeport vacances de Sion et Environs. Pour toutes informations, veuillez svp vous adresser à l’administration communale. D’avance MERCI.

Aide sociale

Le Conseil a décidé de demander à un bénéficiaire la restitution de l’aide sociale touchée indûment.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

- La construction d’une résidence familiale

- La construction d’un cabanon de jardin et de deux bûchers

- La construction d’un couvert sur terrasse

- La mise en conformité d’un vide sanitaire dont le contrevenant a été amendé

- La modification de façades

- L’agrandissement d’un balcon, la pose d’un store en façade, le remplacement d’un

  chauffage à mazout par un chauffage à pellets et la pose de conduits de cheminée en

façade

- La pose d’un Velux sur un toit

- La construction d’une annexe

- Le changement d’une PAC à gaz par une PAC air/eau standard avec mise en place d’une

unité extérieure

Il a pris note de l’annonce de six installations solaires photovoltaïques sur toits à pans.

Salle de gym & foyer

Suite aux problèmes rencontrés lors d’un spectacle, le Conseil a décidé de mettre en conformité les prises, disjoncteurs et tableaux électriques de la salle de gym et du foyer. Il a décidé d’acquérir deux petits tableaux électriques indépendants qui seront mis à disposition des utilisateurs lors de manifestations importantes.

TRAVAUX PUBLICS - INFRASTRUCTURES

Déneigement

Afin de faciliter le déblaiement des neiges sur les routes et dans les rues de la commune, le Conseil a décidé de rappeler à la population les points suivants :

- Selon le règlement de police, art. 65 al. 5, il est interdit de déposer sur le domaine public les déblais de neige provenant de propriétés privées.

- Les propriétaires de véhicules ne doivent pas laisser leurs voitures en stationnement tout ou partie sur le domaine public de manière à éviter de gêner le déblaiement. Les

véhicules qui feront obstacle au déneigement peuvent être enlevés par les soins de la commune, aux frais des propriétaires.

- Pendant et après les chutes de neige, les propriétaires de véhicules stationnés sur des places publiques devront les déplacer pour permettre le déblaiement. La municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient être occasionnés à ces véhicules par les engins de déneigement, de salage et sablage ou par les amas de neige provoqués par le passage des chasse-neige.

- La police sera chargée d’effectuer des contrôles et dénoncera les contrevenants.

SPORT – CULTURE – TOURISME – ECONOMIE

Taxes d’hébergement

L’inspection cantonale des finances a mentionné dans son dernier rapport que la commune devait percevoir les taxes d’hébergement au sens des articles 9 et 12 du règlement homologué le 24 mai 2017 par le CE. Comme pour les taxes de séjour à la nuitée, la commune n’a pas mis en place de perception et d’encaissement de la taxe d’hébergement auprès des hébergeurs professionnels. Elle a été invitée à le faire dans les plus brefs délais.

Il est notamment précisé dans les conclusions du rapport que la commune doit vérifier les conditions d’assujettissement des logements référencés pour des locations commerciales puis de percevoir les taxes de séjour et d’hébergement à la nuitée auprès des hébergeurs ainsi identifiés.

Par conséquent, le forfait mise en place avec ATSA pour les taxes d’hébergement n’est pas conforme au règlement.

Les hébergeurs seront donc invités à annoncer leurs hôtes à ATSA.

Tour de Romandie 2023

Le Conseil a autorisé le Tour de Romandie à passer sur son territoire et à utiliser du matériel sonore le 29 avril prochain. La commission des sports sera chargée de mettre en valeur le passage du tour.

Roadmovie

Roadmovie présentera un film à la salle polyvalente le soir du 12 octobre prochain. La journée est réservée à des activités avec les élèves de l’école d’Arbaz. De plus amples informations suivront.

Aménagement du site d’escalade de Baar

Le Conseil a donné son accord au projet d’aménagement du site qui consiste à faire parquer les véhicules au stade des Gonces pour accéder au site, à réaménager le chemin d’accès au site, à interdire tout accès aux véhicules par la route au sud, à refaire la plateforme au pied de la falaise et à disposer de quelques tables et bancs. Le financement de ce projet est assuré par Anzère tourisme SA.

Artemis

Le Conseil a décidé de soutenir le film « La fabuleuse histoire de la conquête de l’eau » réalisé par M. Raphaël Blanc

Echo du Rawyl

L’Echo du Rawyl se produira le 11 mars prochain à la salle polyvalente. De plus amples informations suivront.

SECURITE

Protection civile

Le Conseil a mis à jour le document « coordination des tâches et responsabilités pour l’entretien des ouvrages de protection PCi ». Alain Décaillet représentera la commune pour ce qui concerne les responsabilités communales en rapport avec les ouvrages de protection Pci. M. Gaël Favre assurera la tâche de responsable communal de l’entretien des ouvrages de protection PCi pour les rondes de contrôle.

EMCR – Poste de secours

L’EMCR a mis en place d’un poste de secours en cas de coupure d’électricité. La maison de commune accueillera les citoyens, elle disposera d’une génératrice et de radios permettant d’atteindre les principaux acteurs d’urgence, médecins, pompiers etc… Alain Décaillet sera responsable de ce poste. Il sera secondé par Gaël Favre.

AGRICULTURE

Le Conseil a décidé de réaliser un inventaire des parcelles communales et bourgeoisiales et de leurs attributions. Dans un deuxième temps, il établira un inventaire des exploitants et des m2 de parcelles à leur disposition.

BOURGEOISIE

Demandes d’agrégation

Le Conseil a accepté trois demandes d’agrégation qui seront soumises à l’assemblée bourgeoisiale de juin 2023.