Agache - avril 2026

Bourgeoisie

Transfert des actifs de la SDA à la Commune

Le Conseil bourgeoisial propose que la Bourgeoisie exerce son droit de préemption lors du transfert du droit de superficie distinct et permanent (DDP) de la parcelle de Pierre Grosse, parcelle dite du tennis.

Ce DDP avait été cédé gratuitement à la Société de Développement d’Arbaz et la Bourgeoisie avait payé les frais de déplacement de la route de Planeije.

Décision du Tribunal cantonal du Valais  sur les recours des bourgeoisies contre les décisions du Canton du Valais, service des forêts et inspection des finances dans le cadre du triage forestier Lienne-Morge

Le Tribunal cantonal du Valais, Cour de droit public, a rendu son arrêt le 17 mars 2026 dans les causes opposant les communes et bourgeoisies de Grimisuat, Savièse et Ayent (recourantes) au Conseil d'État du Valais (autorité attaquée), la Commune et Bourgeoisie d'Arbaz étant partie tierce intéressée, concernant les subventions forestières et le droit d'être entendu dans le cadre d'un recours de droit administratif contre la décision du 16 juillet 2025.

Le Tribunal a prononcé :

1.       Les recours sont admis, la décision du Conseil d'Etat est annulée et les affaires sont renvoyées à cette autorité pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens du considérant n° 4.

2.       Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.

Station d'ultrafiltration

Le Conseil bourgeoisial adjuge les travaux de remplacement des modules membranaires de la batterie n° 1 de la station d'ultrafiltration à la société Membratec SA pour un montant TTC de CHF 145'989.05, ainsi que le remplacement des circuits de Javel pour un montant TTC de CHF 3'124.10. 

Municipalité

Aménagement du territoire

Le Président informe le Conseil communal des éléments à traiter à la suite de la mise en consultation auprès des différents services de l’État.

Les principaux points nécessitant une prise de position de la Commune concernent notamment :

Ø  Les distances aux limites

Ø  La sensibilité au bruit

Ø  La gestion de dépôts de matériaux

Une coordination avec le service de l’agriculture pour les zones de transition est exigée. D’autres thèmes sont également abordés, tels que l’inventaire des bâtiments IBA, les zones d’activités sportives, la gestion des déchets minéraux, la zone agricole protégée, ainsi que diverses adaptations optionnelles (sols pollués, stationnement, énergie, eau, désimperméabilisation).

Des compléments d’information doivent encore être fournis, notamment concernant le périmètre des sources, la pollution lumineuse et la mise à jour du PGEE.

Le Conseil autorise l’abattage d’un pin et d’un sapin dans une haie protégée.

Urbanisme et mobilité

Réfection de la route entre le magasin et l’ancienne poste

Le projet a obtenu les subventions prévues dans le cadre du PA3 (Projet Agglo). Les propriétaires des parcelles riveraines au projet ont été rencontrés pour leur permettre de prendre connaissance plus précisément des implications du projet pour leur propriété. Quelques adaptations seront apportées au projet. La Commune s’assurera notamment de proposer une alternative de parcage des véhicules pendant la durée des travaux. Nous comptons sur la compréhension de chacun quant aux désagréments inévitables induits par ces travaux dont l’objectif est de remettre à neuf les réseaux souterrains, d’améliorer la sécurité des usagers et des écoliers et d’embellir le cœur de notre village. Le début des travaux est toujours prévu fin août - septembre.

Amélioration de la sécurité sur certains tronçons

La Commune a été approchée par un riverain de la zone 30 km/h souhaitant améliorer la sécurité sur un tronçon de route. Avant de poursuivre les démarches, le Conseil communal souhaite savoir si d’autres tronçons sont fréquemment sujet à des dépassements de la vitesse autorisée, afin de rassembler les demandes, coordonner un plan d’ensemble et optimiser les procédures.

Chacun est donc invité à signaler les tronçons potentiellement problématiques à l’adresse courriel secretariat@arbaz.ch. La Police se chargera de vérifier les vitesses effectives. La suite sera donnée en fonction des retours des citoyens et de la Police.

Parking communal sous la cour d’école

Les études préliminaires pour le futur parking sous la cour d’école mettent en lumière l’obligation de coupler cette construction avec la réalisation d’abris de protection civile. Notre Commune présente un taux de couverture de seulement 37% et il parait exclu d’obtenir une autorisation de construire de la part du Canton du Valais sans traiter cette problématique. Une analyse dans ce sens sera développée.

Aide sociale et intégration.

Le Conseil communal décide d’octroyer un soutien financier de CHF 500.00 à l’Association Valaisanne d’Entraide Psychiatrique (AVEP).

Education, formation et structures d’accueil.

Le Conseil communal préavise favorablement les engagements suivants :

Ø  Madame Susie Pittet, enseignante au Cycle 1 à 70% (EP)

Ø  Madame Axelle Constantin, enseignante au Cycle 2 (EP)

Ø  Madame Fiona Seydoux, enseignante au Cycle 2 (EP)

Pour l’année scolaire 2026 / 2027, une classe de 6H – 7H sera fermée, portant l’effectif total à 111 élèves. La moyenne s’établit à 20,3 élèves par classe et des décharges supplémentaires seront accordées.

Une séance de présentation destinée aux parents aura lieu le 12 mai 2026, complétée par deux matinées découvertes pour les enfants qui débuteront leur scolarité en août 2026.

Suite à l’échec du rapprochement au niveau des écoles entre Ayent, Arbaz et Grimisuat, le Conseil communal décide d'entamer un processus de réflexion sur les variantes de partenariat pour les écoles. Cette analyse prendra en compte les aspects organisationnels, financiers et pédagogiques, ainsi que les enjeux liés à la cohérence du parcours scolaire. 

Le Conseil communal valide l'engagement de Monsieur Andy RACINE pour un poste de préapprentissage du 1^er août 2026 au 30 juin 2027 dans la structure d’accueil l’Arbaz’lète.

Bâtiments

Afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser les classes nouvellement réalisées de l’école, une mise en conformité complète du bâtiment scolaire aux normes de sécurité est exigée par le Canton du Valais. Les mise à jour sont estimées à CHF 100’000.00 et seront réalisées dans le cadre du projet d’extension.

La problématique récurrente des impacts de ballons (ou d’autres objets de jeux) sur les stores, a engendré au fil des années, des dizaines de milliers de francs en réparation pour la collectivité. D'autre part, les réparations étant rarement immédiatement effectuées, le dysfonctionnement des stores affecte directement le bien être des occupants, soit prioritairement les enfants qui peuvent souffrir d'une chaleur excessive en cas de journées ensoleillées ou à contrario, d'une pénombre tristounette par temps couvert. 

Les jeunes doivent pouvoir jouer et se défouler dans la cour d’école, y compris avec des ballons de football. Afin d’utiliser parcimonieusement l’argent public et d’assurer un confort maximal aux occupants de l’école, nous avons décidés de protéger les fenêtres les plus exposées. Le résultat est fonctionnel mais esthétiquement discutable. Nous allons donc, sans perdre de vue l'objectif de protection, travailler désormais à en améliorer l'esthétique en diminuant la densité du treillis et en jouant sur les couleurs des cadres et du fil

Sécurité

Le Conseil communal décide d'adhérer à l'Association Pension Canine Sion et valide la convention relative à la prise en charge des chiens errants, dangereux ou race interdite.

Constructions

Le Conseil communal a autorisé les demandes d’autorisation de construire suivantes :

Ø  La rénovation d’une toiture à Grand Pro

Ø  La rénovation d’un chalet avec installation d’une PAC extérieure et la construction d’un couvert à voiture à Barra

Ø  La construction d’un garage à Pragy

Le Conseil communal a prononcé les amendes suivantes :

Ø  CHF 200.00 pour l’utilisation d’un appartement sans permis d’habiter

Ø  CHF 4’500.00 pour le non-respect d’une autorisation de construire