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Permis de séjour - demande - renouvellement

Vous trouverez ci-après quelques informations sur les permis de séjour.
N'hésitez pas à appeler le secretariat communal au tél. 027/399.28.28 - Fax 027/399.28.29 -   secretariat@arbaz.ch pour de plus amples renseignements

 

Permis B UE / AELE - Renouvellement 

Si même employeur depuis 5 ans :

  1. permis original
  2. demande de renouvellement
  3. copie du passeport ou de la carte d'identité
  4. copie du contrat de travail
  5. extrait de l'office des poursuites (liste complète)
  6. attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour

 

Si changement d'employeur :

  1. permis original
  2. demande de renouvellement
  3. copie du passeport ou de la carte d'identité
  4. copie du contrat de travail
  5. certificat de travail indiquant la durée précise de l'activité auprès des différentes entreprises depuis l'obtention du permis B
  6. copie des décomptes détaillés du chômage depuis l'obtention du permis B à ce jour
  7. copie de la lettre de licenciement ou de résiliation
  8. extrait de l'office des poursuites (liste complète)
  9. attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour

 

 

Permis B UE/AELE - 1ère demande

Autorisation de séjour B –UE/AELE pour travailleur

  • demande d’autorisation CE/AELE 25 dûment remplie et signée
  • questionnaire bleu B  CE/AELE + 2 photos 
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable
  • contrat de travail durée indéterminée 
  • copie du contrat de bail et /ou attestation écrite du titulaire du bail s'il s'agit d'une autre personne

Pour la Bulgarie et la Roumanie  : attestation de l'ORP indiquant un manque d'ouvriers disponibles pour cette activité.

 

Autorisation de séjour B –UE/AELE pour indépendant

  • demande d’autorisation CE/AELE 25 dûment remplie et signée
  • questionnaire bleu B  CE/AELE + 2 photos 
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable
  • curriculum-vitae et diplôme
  • dossier complet sur l'activité projetée et moyens financiers (comptabilité,         carnet de commandes, personnel engagé, locaux, inscription au registre du commerce, etc. )
  • copie du contrat de bail et /ou attestation écrite du titulaire du bail s'il s'agit d'une autre personne

 

Autorisation de séjour B –UE/AELE pour étudiant

  • demande d’autorisation CE/AELE 25 dûment remplie et signée
  • questionnaire bleu B  CE/AELE + 2 photos 
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable
  • attestation d'inscription à l'école
  • preuve de moyens financiers personnels suffisants (relevé bancaire, attestation de bourse d'étude, lettre de prise en charge financière avec fiche de salaire du garant, etc,)
  • Copie du contrat de bail et/ou attestation écrite du titulaire du bail s'il s'agit d'une autre personne

 

Permis C - UE/AELE

Transformation du permis B en permis C UE/AELE

  • Permis de séjour B
  • Formule verte "demande de délivrance d'une autorisation d'établisseement"
  • Questionnaire bleu C UE- AELE
  • 2 photos
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable
  • contrat de travail actuel
  • feuilles de salaire des 6 derniers mois
  • certificat de travail indiquant la durée précise de l'activité auprès des différentes entreprises depuis l'obtention du permis B
  • extrait de l'office des poursuites (liste complète)
  • attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour
  • Copie des décomptes détaillés du chômage depuis l'obtention du permis b à ce jour
  • Casier judiciaire suisse

 

 

Permis L UE/AELE - 1ère demande et renouvellement

 

Autorisation de courte durée jusqu’à 12 mois CE/AELE – Permis L

  • demande d’autorisation UE/AELE 25 dûment remplie et signée
  • contrat de travail
  • questionnaire L pour la 1ère demande dans le canton du Valais + 2 photos
  • copie du passeport

 

Prolongation d’un permis L

  • demande d’autorisation CE 15+2 /AELE
  • contrat de travail
  • questionnaire L pour la 1ère demande dans le canton du Valais + 2 photos
  • copie du passeport
  • permis L (original)

 

Les demandes de premiers permis sont de la responsabilité des employeurs. Ceux-ci doivent adresser leur demande, avant la prise d’emploi, à la commune de domicile de son futur employé.

En aucun cas l’employeur ne peut faire travailler son employé tant que l’autorisation ne lui a pas été accordée.


Toutefois, l’employé est prié de s’assurer auprès de sa commune de domicile que les démarches ont été faites avant de prendre son emploi. Il sera tenu pour responsable s’il prend un emploi sans autorisation.

 

Administration communale d’Arbaz
Rte du Village 14
1974 Arbaz

T 027 399 28 28
F 027 399 28 29

Office du Tourisme
Anzère Tourisme
Place du Village
1972 Anzère

T 027 399 28 00

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