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Fauchage des prés

Rappel

Fauchage des prés en zone touristique (dite supérieure), extensive et village

Toute personne physique ou morale propriétaire de biens-fonds à l'intérieur des zones susmentionnées sur territoire de la commune d'Arbaz est informée que l'assemblée primaire a décidé la mise en application de l'article 32 du règlement communal des constructions.

Cet article prévoit le fauchage des prés dans les zones susmentionnées.

La date limite est fixée au 31 juillet de chaque année pour faucher et enlever les foins avec possibilité de les déposer à la décharge de Pierre-Grosse durant les heures d'ouverture.

Au-delà de ce délai et sans autre avis, les travaux y relatifs seront effectués par la commune aux frais des propriétaires.

La présente publication tient lieu d'avis officiel et est de portée permanente.


                   

 

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F 027 399 28 29

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