Avant-projet de révision globale du PAZ et du RCCZ - bulletin officiel du 03.06.2022

Information publique

Avant-projet de révision globale du PAZ et du RCCZ

Conformément à l’article 33, alinéas 1 et 1bis de la loi cantonale du 23 janvier 1987 (LcAT) concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979, le Conseil municipal d’Arbaz soumet à l'information publique durant 30 jours à partir de la présente publication l’avant-projet de révision globale du plan d’affectation de zones (PAZ) et règlement communal des constructions et des zones (RCCZ).

Le dossier y relatif peut être consulté à l’administration communale durant les heures d’ouverture officielle ou sur rendez-vous ainsi que sur le site internet de la Commune (www.arbaz.ch) *. Une information citoyenne aura lieu le mardi 14 juin 2022, à 19h00, au foyer de la salle polyvalente.

Les observations peuvent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les 30 jours dès la présente publication.

                                                                                                                   Arbaz, le 3 juin 2022      

L’Administration communale