Annonce de départ dans une autre commune

Pour un ressortissant suisse

L’intéressé(e) doit se présenter au Contrôle des Habitants afin de communiquer sa nouvelle adresse et la date de départ.

La Commune lui restituera son acte d’origine. Il(elle) devra ensuite contacter sa nouvelle commune de domicile afin d’effectuer les démarches d’inscription. 

Veuillez consulter le document ci-dessous

• Départ d'Arbaz - Document à remplir

Pour un ressortissant étranger

L’intéressé(e) doit se présenter au Contrôle des Habitants afin de communiquer sa nouvelle adresse et la date de départ avec son permis de séjour.

La commune indiquera sur son permis la date du départ et la commune de destination.

Veuillez consulter le document ci-dessous

• Départ d'Arbaz - Document à remplir