Informations communales

INFOS COMMUNALES juin – octobre 2023

BATIMENTS, INFRASTRUCTURES ET MOBILITé

Bâtiments

Le conseil valide une proposition d’investissement sur le bâtiment des travaux publics par notre société énergétique Comba Energies. La décision sur le toit de l’ancienne école sera prise après la détermination des modifications de ce bâtiment.

Le conseil valide l’utilisation de la maison « Carroz » comme maison de jour. Cette décision est subordonnée à la production d’un rapport de sécurité conforme et le contrat sera limité dans le temps. La commune ne sera pas partie prenante de l’aspect opérationnel du projet mais demandera un rapport régulier d’activité pour en suivre l’évolution.

Le conseil valide l’externalisation de travaux de nettoyage de classe à MF New Concept  

En raison de la forte augmentation des effectifs, le conseil lance un projet de rehaussement de l’ancienne maison d’école pour disposer de trois salles de classes supplémentaires et dégager ainsi de l’espace pour la crèche et l’UAPE.

Infrastructures

Le conseil valide le projet « cour verte » pour rendre plus accueillante la cour de récréation. Le projet est soutenu par la fondation RADIX pour un montant de CHF 40'000.

Le conseil valide une modification du règlement du cimetière pour permettre la mise en place de tombes « familiales » avec plusieurs urnes

Déchets

Le conseil a décidé d’attribuer le transport des déchets hors déchetterie (moloks) à l’entreprise Claudy Délétroz Transports

Le conseil a décidé d’attribuer le transport des bennes de la déchetterie à l’entreprise Joël Bonvin transports

Mobilité

Le conseil valide la mise en place de places de parc sur le site des étangs. Un montant de CHF 32'000 sera porté au budget 2024.

Le conseil valide le prix des macarons de stationnement, à CHF 60 /mois et  CHF 480 /an ( CHF 40 /mois) pour les abonnements annuels

Il s’agira également de régler la problématique des véhicules stationnant tout ou partie sur le domaine public, hors places de parcs.

Déneigement

Le conseil décide d’attribuer le contrat de déneigement selon une procédure gré à gré avec une ou des entreprises présentes sur la liste permanente auprès du service juridique des affaires économiques. Il s’agit d’une sécurité quand aux conditions d’emploi et formation des opérateurs de machines. L’objectif est également de diminuer le nombre de machine engagées, sans perdre la qualité et l’efficacité du déneigement,

ORGANISATION COMMUNALE

CSP de l’Adret

Le conseil valide les nominations suivantes :

Chefs de détachement pour Ayent : Gaudin Nicolas

Chefs de détachement pour Arbaz : Favre Gael

Chefs de détachement pour Grimisuat : Bourban Philipe

Nouveaux officiers : Morard Anthony et Follonier Bastien

Collaboration intercommunale

Le conseil valide le principe d’une collaboration dans le domaine administratif et d’échanges de ressources humaines avec l’administration communale de Grimisuat.

Le conseil valide le cahier des charges de l’animatrice socio-culturelle

Arbaz’lête – crèche – UAPE

En raison de l’augmentation de la fréquentation, le conseil valide, comme le canton, l’augmentation de 0,75 EPT  de la dotation en personnel crèche et UAPE

Réorganisation de l’administration

Le conseil valide un projet de réorganisation structurelle des services, technique et administratif, présenté par le président. La communication se fera lorsque les informations auront été données à l’interne et le processus abouti.

Le conseil valide l’acquisition et la mise en place progressive de l’ERP Abacus, dans les domaines de la gestion RH et des finances.

Le conseil valide l’acquisition et la mise en place du logiciel e-séances afin de donner plus de cadre et de structure aux séances du conseil communal.

Personnel

Le conseil valide l’engagement de M. Marc Beney en tant que chef de projet dans le domaine technique (80%)

Le conseil valide l’engagement d’un employé polyvalent dans le domaine de l’administration, encaissement des taxes, contentieux, comptabilité (50% pour Arbaz et 50% pour la commune de Grimisuat)

Commission communale de mensuration

Le conseil a validé la composition de la commission communale de mensuration

-         Jean-Michel Bonvin

-         Hugo Bonvin

-         Sylver Sermier

-         Didier Jacquemettaz (avec voix consultative)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Zones réservées

Le Conseil a accordé 3 demandes de dérogation et en a refusé une.

Mise sous protection immédiate des haies, bosquets et arbres isolés

Le Conseil a accordé 10 dérogations et refusé 3 demandes. 

Plan régional de biodiversité

Le conseil valide la stratégie et les objectifs du réseau régional de biodiversité.

CONSTRUCTIONS

Zone agricole

Le conseil exige la démolition dans les meilleurs délais de constructions agricoles réalisées sur le terrain communal

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

-             La construction de 4 résidences primaires

-             La construction de 3 cabanons

-             La construction de 2 abris à voiture

-             La construction d’un garage

-             La rénovation de 7 biens existants

-             La réalisation de 23 installations solaires.

Arrêt des travaux

Le conseil a exigé 1 arrêt immédiat de travaux de constructions

Nouveau règlement des constructions

Le conseil valide le nouveau règlement de constructions qui sera soumis au canton en même temps que le plan de zone révisé

CULTURE et PATRIMOINE

Le conseil valide et soutient un projet d’interview de personnes témoins d’Arbaz autrefois

Le conseil valide la réalisation d’une étude historique sur notre commune avec production finale d’un ouvrage de référence. Ce projet se fera sur trois ans avec un budget total d’environ CHF 150'000.

SPORT – CULTURE – TOURISME – ECONOMIE

Taxes touristiques

Le conseil est en attente d’un projet modifié de perception de la taxe touristique. En effet, le règlement actuel permet des interprétations qui sont dommageables pour la cohérence du règlement

Roadmovie

Roadmovie présentera un film à la salle polyvalente le 12 octobre prochain. De plus amples informations suivront.

INFOS COMMUNALES AVRIL 2023

ORGANISATION COMMUNALE

Taxes communales 

Le Conseil a fixé à CHF 200.- les frais de traitement des recours et autres réclamations contre les diverses taxes communales. Il a rejeté plusieurs oppositions et différentes demandes relatives à ces différentes taxes.

Election de remplacement du juge de commune

Une seule liste ayant été déposée, le candidat de cette liste, M. Claude Hababou, est élu sans scrutin (élection tacite), conformément à la loi sur les droits politiques (art. 205 LcDP).

Election de remplacement du vice-juge de commune

L’élection de remplacement du vice-juge de commune aura lieu le 21 mai. Les listes doivent être déposées pour le mardi 09 mai à 12h00.

Legs feu M. Gérard Bonvin

Le Conseil a formellement accepté le legs de feu M. Gérard Bonvin, soit un appartement meublé avec cave, garage, et place extérieure à Port-Valais.

Il souhaite que ce legs demeure inscrit dans le temps (plaque commémorative, espace dédié à son nom, etc…)

Livre d’histoire d’Arbaz

Le Conseil a mandaté le bureau Clio Sàrl pour réaliser les travaux préparatoires (état des lieux de la documentation et estimation des coûts ) pour la réalisation d’un ouvrage sur l’histoire d’Arbaz.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Zone réservée

Le Conseil a accordé deux demandes de dérogation avec plage d’implantation.

Il a accepté une demande de modification de la plage d’implantation

Mise sous protection immédiate des haies, bosquets & arbres isolés

Le Conseil a accordé des dérogations pour :

- L’entretien courant d’un parcelle

- L’entretien des abords de l’étang Long

- L’enlèvement d’une haie et l’élagage de lilas

- L’élagage de peupliers trembles et la plantation de buissons indigènes

Il a refusé d’accorder une dérogation pour la construction d’un mur de soutènement.

Il a demandé à un propriétaire de se déterminer quant à l’abattage de plusieurs arbres sans demande de dérogation préalable.

Réseau régional de biodiversité

Le Conseil a pris connaissance du projet de réseau régional de biodiversité. Il a validé la stratégie proposée qui compte huit objectifs à réaliser.

FORMATION

Cour verte – Cours de récréation et de jeux proches de la nature

Un groupe de travail composé d’enseignantes de l’école primaire d’Arbaz, de la commune et de la direction des écoles, a déposé un dossier de candidature auprès de la fondation Radix (Fondation suisse pour la santé). Celle-ci, avec le soutien de la fondation Roger Federer, propose une aide financière et professionnelle aux écoles dont le dossier a été retenu, afin de réaménager les espaces de récréation.

Le dossier a été accepté et le projet sera présenté prochainement.

SANTE-SOCIAL

Centre Médico-Social Sion-Hérens-Conthey

Le Conseil a été informé de la nomination de Mme Maud Théler au poste de cheffe du service

social du CMS SHC.

Il a nommé M. Alain Torrent, Conseiller, membre de la commission santé social, pour représenter notre commune lors des assemblées générales du centre médico-social.

Structure d’accueil l’Arbaz’Lète

Le Conseil a nommé Mme Alice Richtarch au poste de remplaçante éducatrice de l’enfance. Un poste de stagiaire sera mis prochainement au concours.

Il a validé le règlement d’utilisation de la structure et son formulaire d’admission pour la période scolaire 2023/2024.

PAROISSE

Paroisse catholique

Le Conseil a validé les comptes 2022 de la paroisse d’Arbaz qui se soldent par une légère perte.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

- L’agrandissement de deux chalets

- La construction d’un couvert

- La construction d’une pergola en mélèze naturel

- La pose d’un « Velux » et de stores

- La construction d’un mur de soutènement

- L’aménagement d’une place de stationnement en grille-gazon

Il a pris note de huit annonces d’installations solaires photovoltaïques sur toits à pans.

Panneau à vendre

La pose de panneau « à vendre » est soumise à autorisation. Les demandes doivent être

adressées au service de l’édilité avant leur pose faute de quoi une amende sera prononcée.

URBANISME & MOBILITE

Réseau d’eau potable

Le Conseil a validé l’offre de la société Hinni AG pour la maintenance des bornes hydrantes. Ce contrat d’une durée de 5 ans prévoit le remplacement d’une borne par année.

TRAVAUX PUBLICS - INFRASTRUCTURES

Embellissement du village

Le Conseil a décidé de renouveler la subvention pour l’acquisition, auprès de la société horticole Altiplant à Signèse, par des personnes domiciliées, de géraniums ou toutes autres fleurs d’ornement.

SPORT – CULTURE – TOURISME – ECONOMIE

Anzère tourisme SA

Le Conseil a décidé de souscrire à l’augmentation du capital-actions d’Anzère tourisme SA.

Magic Pass 203/2024

Le Conseil a décidé de renouveler la subvention pour l’acquisition du Magic Pass par des enfants, apprentis et étudiants jusqu’à leur 25ème année.

AGRICULTURE

Zone agricole - bisses

Le Conseil a décidé de demander aux propriétaires qui ont réalisés des aménagements et/ou autres constructions sur des parcelles propriété de la commune, ceci sans autorisation préalable, de se déterminer.

INFOS COMMUNALES FEVRIER 2023

ORGANISATION COMMUNALE

Zone à construire

Le Conseil a donné son accord pour étudier, dans le cadre du projet d’aménagement du centre du village, la mise en valeur des parcelles propriété de la municipalité et/ou de la bourgeoisie.

Renouvellement d’un emprunt

Le Conseil a demandé différentes offres et décidé de renouveler un emprunt arrivé à échéance auprès de l’institution qui offrait le meilleur taux pour une durée de 7 ans.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Zone réservée

Le Conseil a accordé une demande de dérogation avec plage d’implantation.

FORMATION

Ecoles

Le Conseil a été informé de la nécessité de disposer d’une classe supplémentaire pour la rentrée 2023/2024. Il étudie différentes solutions.

Il a validé l’offre de la société Devillard SA pour le changement d’une imprimante multifonction.

Transport élèves – ski

Le Conseil a validé l’offre de la société Valaivasion pour le transport des élèves 9 mercredis

après-midi d’Arbaz vers Anzère, départ 13h00 et retour à 16h15.

Scolaire

Le Conseil a refusé d’entrer en matière pour une demande de scolarisation d’un élève au CO

d’Ayent.

SANTE-SOCIAL

Structure d’accueil l’Arbaz’Lète

Le Conseil a donné son accord pour engager une personne à l’heure pour une mission particulière et une assistante socio-éducative à 50%.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

- L’installation d’une PAC air/eau intérieure en remplacement d’un chauffage à mazout et le revêtement en pierres de façades au niveau rez/soubassement.

Bâtiment scolaire – Isolation du toit

Le Conseil a décidé d’acquérir le matériel nécessaire pour isoler le toit du bâtiment scolaire auprès de la société Ferd Lietti SA, société qui présentait la meilleure offre. Ces travaux seront réalisés par les ouvriers des travaux publics.

TRAVAUX PUBLICS - INFRASTRUCTURES

Véhicules / machines

Le Conseil a décidé d’échanger le véhicule porte-outils de marque Holder contre un pelle mécanique 1.7 tonnes et une remorque.

SPORT – CULTURE – TOURISME – ECONOMIE

Fête villageoise

La commission ad hoc s’est réunie début février afin d’organiser pour la population une fête villageoise qui aura lieu le 2 septembre 2023. Des animations seront proposées durant la journée et la fête se poursuivra le soir. De plus amples informations suivront. La population arbazienne est d’ores et déjà invitée à réserver cette date.

BOURGEOISIE

Demandes d’agrégation

Le Conseil a accepté trois nouvelles demandes d’agrégation qui seront soumises à l’assemblée bourgeoisiale de juin 2023.

INFOS COMMUNALES JANVIER 2023

ORGANISATION COMMUNALE

Bureau de vote

Mme Cloé Sermier a quitté notre commune et ne peut par conséquent plus siéger au bureau de vote. Le Conseil la remercie pour tout le travail accompli et a nommer M. Eliot Sermier pour la remplacer.

Personnel

M. Guy-Philippe Beney a été engagé à partir du 1er janvier 2023 pour conduire les travaux publics de la commune.

Communication des décisions fiscales applicables à l’exercice 2023

Le Conseil communal a décidé ce qui suit, en application de l’article 178 al. 5 et 6 de la loi fiscale (LF) du 10 mars 1976, de l’article 232 de la loi fiscale (LF) du 10 mars 1976 et de l’article 31 al. 2 de la loi sur les communes (LCo) du 5 février 2004 :

1. Indexation des revenus imposables, cumul jusqu’en 2023 y c. 143 %

2.1 Coefficient applicable aux taux prévus aux articles 178 et 179 LF 1.25

2.2 Montant de l’impôt personnel, art. 177 LF Fr. 20.-

2.3 Montant de la taxe sur les chiens, art. 182, al. 1 LF Fr. 120.-

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Zones réservées

Le Conseil a accordé une demande de dérogation et refusé une autre.

Mise sous protection immédiate des haies, bosquets et arbres isolés

Le Conseil a accordé une dérogation pour l’abattage d’un arbre et une autre pour la taille d’une haie.

FORMATION

Ecoles

La bibliothèque a été vidée pour aménager une classe supplémentaire. La bibliothèque restecependant toujours ouverte, les livres ayant été déplacés dans l’ancienne salle du conseil communal (salle attenante à la nouvelle salle de classe). Nous remercions ici les bibliothécaires qui ont fait preuve de beaucoup de souplesse.

SANTE-SOCIAL

Structure d’accueil l’Arbaz’Lète

Le taux d’occupation d’une employée a été adapté en fonction de la moyenne des heures effectivement réalisées.

Les enfants de la structure ont présenté fin décembre un spectacle devant une salle comble.

C’était une énorme réussite et une très belle soirée. Le Conseil félicite les enfants et adresse ses chaleureux remerciements à tout le personnel.

SOS enfants de chez nous

Le Conseil a décidé de soutenir cette institution.

Chemin des idées

La commune d’Arbaz, par sa commission sociale, a mis sur pied « la boîte à idées » qui se trouve devant la maison de commune. Petits et grands, vos suggestions sont les bienvenues, dans la limite de la bienséance. Les meilleures propositions seront étudiées, sous réserve d’être réalisées. A vos idées !

Passeport vacances

Nous recherchons deux délégué-e-s communaux pour intégrer le comité élargi du passeport vacances de Sion et Environs. Pour toutes informations, veuillez svp vous adresser à l’administration communale. D’avance MERCI.

Aide sociale

Le Conseil a décidé de demander à un bénéficiaire la restitution de l’aide sociale touchée indûment.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

- La construction d’une résidence familiale

- La construction d’un cabanon de jardin et de deux bûchers

- La construction d’un couvert sur terrasse

- La mise en conformité d’un vide sanitaire dont le contrevenant a été amendé

- La modification de façades

- L’agrandissement d’un balcon, la pose d’un store en façade, le remplacement d’un

  chauffage à mazout par un chauffage à pellets et la pose de conduits de cheminée en

façade

- La pose d’un Velux sur un toit

- La construction d’une annexe

- Le changement d’une PAC à gaz par une PAC air/eau standard avec mise en place d’une

unité extérieure

Il a pris note de l’annonce de six installations solaires photovoltaïques sur toits à pans.

Salle de gym & foyer

Suite aux problèmes rencontrés lors d’un spectacle, le Conseil a décidé de mettre en conformité les prises, disjoncteurs et tableaux électriques de la salle de gym et du foyer. Il a décidé d’acquérir deux petits tableaux électriques indépendants qui seront mis à disposition des utilisateurs lors de manifestations importantes.

TRAVAUX PUBLICS - INFRASTRUCTURES

Déneigement

Afin de faciliter le déblaiement des neiges sur les routes et dans les rues de la commune, le Conseil a décidé de rappeler à la population les points suivants :

- Selon le règlement de police, art. 65 al. 5, il est interdit de déposer sur le domaine public les déblais de neige provenant de propriétés privées.

- Les propriétaires de véhicules ne doivent pas laisser leurs voitures en stationnement tout ou partie sur le domaine public de manière à éviter de gêner le déblaiement. Les

véhicules qui feront obstacle au déneigement peuvent être enlevés par les soins de la commune, aux frais des propriétaires.

- Pendant et après les chutes de neige, les propriétaires de véhicules stationnés sur des places publiques devront les déplacer pour permettre le déblaiement. La municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient être occasionnés à ces véhicules par les engins de déneigement, de salage et sablage ou par les amas de neige provoqués par le passage des chasse-neige.

- La police sera chargée d’effectuer des contrôles et dénoncera les contrevenants.

SPORT – CULTURE – TOURISME – ECONOMIE

Taxes d’hébergement

L’inspection cantonale des finances a mentionné dans son dernier rapport que la commune devait percevoir les taxes d’hébergement au sens des articles 9 et 12 du règlement homologué le 24 mai 2017 par le CE. Comme pour les taxes de séjour à la nuitée, la commune n’a pas mis en place de perception et d’encaissement de la taxe d’hébergement auprès des hébergeurs professionnels. Elle a été invitée à le faire dans les plus brefs délais.

Il est notamment précisé dans les conclusions du rapport que la commune doit vérifier les conditions d’assujettissement des logements référencés pour des locations commerciales puis de percevoir les taxes de séjour et d’hébergement à la nuitée auprès des hébergeurs ainsi identifiés.

Par conséquent, le forfait mise en place avec ATSA pour les taxes d’hébergement n’est pas conforme au règlement.

Les hébergeurs seront donc invités à annoncer leurs hôtes à ATSA.

Tour de Romandie 2023

Le Conseil a autorisé le Tour de Romandie à passer sur son territoire et à utiliser du matériel sonore le 29 avril prochain. La commission des sports sera chargée de mettre en valeur le passage du tour.

Roadmovie

Roadmovie présentera un film à la salle polyvalente le soir du 12 octobre prochain. La journée est réservée à des activités avec les élèves de l’école d’Arbaz. De plus amples informations suivront.

Aménagement du site d’escalade de Baar

Le Conseil a donné son accord au projet d’aménagement du site qui consiste à faire parquer les véhicules au stade des Gonces pour accéder au site, à réaménager le chemin d’accès au site, à interdire tout accès aux véhicules par la route au sud, à refaire la plateforme au pied de la falaise et à disposer de quelques tables et bancs. Le financement de ce projet est assuré par Anzère tourisme SA.

Artemis

Le Conseil a décidé de soutenir le film « La fabuleuse histoire de la conquête de l’eau » réalisé par M. Raphaël Blanc

Echo du Rawyl

L’Echo du Rawyl se produira le 11 mars prochain à la salle polyvalente. De plus amples informations suivront.

SECURITE

Protection civile

Le Conseil a mis à jour le document « coordination des tâches et responsabilités pour l’entretien des ouvrages de protection PCi ». Alain Décaillet représentera la commune pour ce qui concerne les responsabilités communales en rapport avec les ouvrages de protection Pci. M. Gaël Favre assurera la tâche de responsable communal de l’entretien des ouvrages de protection PCi pour les rondes de contrôle.

EMCR – Poste de secours

L’EMCR a mis en place d’un poste de secours en cas de coupure d’électricité. La maison de commune accueillera les citoyens, elle disposera d’une génératrice et de radios permettant d’atteindre les principaux acteurs d’urgence, médecins, pompiers etc… Alain Décaillet sera responsable de ce poste. Il sera secondé par Gaël Favre.

AGRICULTURE

Le Conseil a décidé de réaliser un inventaire des parcelles communales et bourgeoisiales et de leurs attributions. Dans un deuxième temps, il établira un inventaire des exploitants et des m2 de parcelles à leur disposition.

BOURGEOISIE

Demandes d’agrégation

Le Conseil a accepté trois demandes d’agrégation qui seront soumises à l’assemblée bourgeoisiale de juin 2023.

INFOS COMMUNALES OCTOBRE 2023

ORGANISATION COMMUNALE

Octroi du droit de cité

Le Conseil a octroyé le droit de cité à Messieurs Gaël, Mathieu & Alexi Favre.

Edelweiss Market

Le magasin Edelweiss d’Arbaz a dû renoncer à une ouverture dominicale car cette ouverture contrevenait à la loi fédérale sur le travail qui interdit le travail dominical. Les exceptions sont possibles pour des commerces familiaux qui n’emploient pas de salariés en dehors de ce cercle, pour des boulangeries, pour des tea-rooms. Le magasin Edelweiss d’Arbaz ne respecte aucun des trois critères d’exception. Des exceptions sont également possibles en zone touristique mais Arbaz n’est pas considérée comme zone touristique.

URBANISME & MOBILITE

Suite à la démission de Mme Marie Du Pontavice, le Conseil a nommé M. Vincent Savioz pour la remplacer au sein de la commission urbanisme et mobilité.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Mise sous protection immédiate des bosquets, haies et arbres isolés Le Conseil a accordé une dérogation pour le défrichage de petits arbres et arbustes, pour l’abattage d’un pin et pour l’entretien courant d’une haie.

Il a accordé une dérogation pour l’enlèvement de cotonéasters et a rappelé à la requérante qu’elle devait respecter l’art. 6 des directives du 21.09.2020.

Zones réservées

Le Conseil n’est pas entré en matière pour une demande qui ne comportait pas de projet spécifique. Il a confirmé une dérogation accordée en octobre 2020.

SANTE-SOCIAL

Structure d’accueil l’Arbaz’Lète - Bâtiment

Le Conseil a attribué les travaux pour le changement des portes et fenêtres de la structure d’accueil à la société Brahoni SA.

Animateur socio-culturel intercommunal

Les Conseillers-ères en charge du dicastère des communes d’Arbaz, Ayent & de Grimisuat ont procédé aux auditions de six candidat-e-s de qualité.

Le Conseil a validé le choix de la commission ad hoc et nommé Mme Victoria Jagut. L’entrée en fonction a été fixée au 1er août 2023 pour un taux d’occupation de 70%. Une convention intercommunale sera établie jusqu’à la fin de cette période législative.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

- La reconstruction d’un cabanon de jardin

- La construction d’un garage à voitures

- Le remplacement d’une haie de tuyas par une clôture en bois ajourée

- L’installation d’une PAC air/eau intérieure en remplacement d’un chauffage à mazout

- L’installation d’une PAC sonde thermique en remplacement d’un chauffage à mazout

Il a pris connaissance d’une annonce d’installation solaire photovoltaïque

Il a donné un préavis favorable à l’aménagement d’une route d’accès à condition qu’une servitude soit inscrite afin que les piétons puissent emprunter ce passage.

TRAVAUX PUBLICS - INFRASTRUCTURES

Chemins pédestres – La Comba - Donin

Le Conseil est informé que le chemin pédestre historique entre les alpages de la Comba et de Donin a été réhabilité. Ce travail a été réalisé dans le cadre des travaux de réfection de l’alpage (tsijière de Donin endommagée par une avalanche et réfection de la conduite d’adduction d’eau à Donin depuis le Four).

Prés fauchés

Plusieurs prés n’ont pas été entretenus dans les délais fixés. Par conséquent la commune mandatera une entreprise pour réaliser ces travaux aux frais des propriétaires des parcelles concernées.

Eco-points

Il a été constaté une augmentation de dépôt de sacs non autorisés (sacs non taxés) dans les différents éco-points de notre commune. Il sera demandé aux contrevenants de se déterminer avant qu’une amende soit prononcée.

SPORT – CULTURE – TOURISME – ECONOMIE

Anzère tourisme SA

Le Conseil a accepté la demande formulée par Anzère tourisme SA pour organiser une activité avec des chiens de traineaux sur la piste de ski de fond du Got.

Subventions panneaux solaires

Le Conseil a décidé de ne plus subventionner la pose de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques à partir du 31.12.2022 (date de la mise en service). En effet la pose de tels panneaux est aujourd’hui rentable et le Conseil étudiera une nouvelle forme de subvention pour des travaux d’économie d’énergie.

Tour des Stations 2023

Le Conseil a autorisé le tour des Stations à passer sur son territoire le 05 août 2023 et a accordé un soutien à cette manifestation. Il a aussi pris note que le parcours « The Ultimate » traversera la commune entre le 1er et le 06 août 2023.

SECURITE

Stand de tir

Le Conseil a été informé que la commune de Savièse renonçait de facturer la participation de la commune d’Arbaz aux travaux d’assainissement du stand de tir de Drône. Le Conseil a apprécié ce geste et remercie vivement la commune de Savièse.

BOURGEOISIE

Réseau d’eau potable – Assainissement du réseau de Creffan 

Le Conseil a adjugé les travaux de génie civil à l’entreprise Bitz SA et d’appareillage à l’entreprise Travelletti & Biner SA. 

Réseau d’eau potable – Assainissement du réseau de Taillaz

Le Conseil a adjugé les travaux de génie civil à et d’appareillage à l’entreprise Charly Gaillard SA.

INFOS COMMUNALES AOUT-SEPTEMBRE 2022

ORGANISATION COMMUNALE

Assurance RC professionnelle

Le Conseil a validé l’offre de la Vaudoise pour le renouvellement de l’assurance RC professionnelle.

Assurance perte de gain maladie

Le Conseil a validé l’offre de la Vaudoise pour le renouvellement de l’assurance perte de gain maladie.

Art Valais

Le Conseil a validé l’œuvre proposée par M. Issam Rezgui et réalisée par l’artiste Louane (Raphaël Demierre). Cette œuvre sera réalisée sur la façade est du bâtiment scolaire.

Internet, Wifi et interconnexion bâtiments scolaires – maison de commune

Le Conseil a pris connaissance de l’offre de la société Oiken SA pour la fourniture d’internet, de wifi et d’interconnexion entre le bâtiment communal et l’école.

Il a décidé de demander deux offres complémentaires.  

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Mise sous protection immédiate des bosquets, haies et arbres isolés

Le Conseil a autorisé l’élagage d’un chêne, l’entretien d’une haie, et l’abattage d’un sapin.

Cadastre

Le Conseil a validé, dans le cadre de la mensuration fédérale du lot 9, les limites avec les communes voisines au niveau des alpages de Tsalan d’Arbaz et de Tsalan d’Ayent.

PAZ & RCCZ.

Les remarques formulées par des citoyens dans le cadre de l’avant-projet de révision globale du PAZ et du RCCZ ont été transmises au bureau Azur.

ENSEIGNEMENT - FORMATION

Transport scolaire

Le Conseil a validé l’offre de la société Valaivasion pour le transport des élèves pour les courses scolaires hors horaires officiels de CarPostal.

Subvention aux apprentis et étudiants

Le Conseil a décidé de renouveler l’octroi d’une subvention aux apprentis et étudiants jusqu’à l’âge de 25 ans.

Ecoles

Les élèves vont réaliser une fresque dans le cadre de la semaine de la paix. Le Conseil a donné son accord pour ce faire, d’installer un panneau à l’entrée des écoles. Un devis a été demandé pour l’installation d’une sonnerie.

SANTE-SOCIAL

Structure d’accueil l’Arbaz’Lète

Le Conseil a validé l’engagement de Mme Elsa Ruffieux à un taux de 15% pour s’occuper d’enfants à difficultés et pour effectuer des remplacements.

Il a validé l’engagement de Mme Aida Gegic comme stagiaire pour une période d’une année.

Il a donné son accord pour accueillir des enfants Ukrainiens une à deux fois par semaine, ceci en fonction des disponibilités de la crèche.

Mme Anne Bührer Moulin, responsable cantonale du secteur accueil à la journée, a accordé 2 places supplémentaires pour notre structure qui passe donc de 50 à 52 places.

Le Conseil a donné son accord pour poser un panneau (à réaliser par les élèves dans le cadre des cours ACM) pour indiquer la crèche.  

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

La construction de deux chalets en résidence principale en dérogation à la zone réservée

La construction d’un couvert pour véhicules, l’agrandissement d’une cuisine et la

construction d’un socle béton pour la pose d’une PAC

La création d’un atelier, la démolition d’un porche existant et la construction d’un

couvert

La construction de deux cabanons de jardin

La construction d’un garage avec chemin d’accès, d’un spa de nage et d’un jacuzzi

La transformation d’une façade, l’agrandissement du balcon et le remplacement du

chauffage au mazout par une PAC air/eau extérieure

L’installation d’une PAC air/eau (module split) en remplacement d’un chauffage

à mazout

La mise en conformité d’un enrochement et d’aménagements extérieurs

Il a pris connaissance de 10 annonces d’installations solaires photovoltaïques

Il a refusé une demande de début anticipé des travaux

Il a validé les nouveaux formulaires communaux pour la procédure de demande d’autorisation de construire

TRAVAUX PUBLICS - INFRASTRUCTURES

Eau potable

Le Conseil a décidé de réaliser un plan de maintenance préventive permettant de connaître les investissements à réaliser et ainsi de renforcer la sécurité d’alimentation en eau des communes d’Arbaz, Grimisuat et Sion.

Réseau d’irrigation

Le Conseil a décidé de réaliser un schéma de principe afin d’optimiser l’utilisation du réseau durant les périodes de sécheresse.

Parking souterrain

Le Conseil a décidé de réaliser un sondage auprès de la population pour savoir qui serait intéressé par l’acquisition et ou la location d’une ou de plusieurs places de parc.

Réseau EP/EU – Nouveaux règlements

Le Conseil a pris connaissance des offres pour l’établissement des nouveaux règlements de l’eau potable et des eaux usées. Il a adjugé les travaux à la société CSD SA.

Eclairage public

Le Conseil a pris connaissance des offres de la société Oiken et de leurs variantes (avec ou sans détecteurs) pour la modernisation de l’éclairage public de la route du Village (11 modules) et de la cour d’école (4 modules).

Il a opté pour les variantes avec détecteurs et a attribué les travaux à la société Oiken SA.

Le Conseil a décidé d’éteindre l’éclairage public de 22h00 à 06h00 et de laisser les détecteurs en fonction.

Eclairage de Noël 

Le Conseil a été informé de la mise en place d’une task force qui va faire des propositions cohérentes d’économie d’énergie pour toutes les communes. Le Conseil décide d’attendre les propositions et les recommandations de cette dernière avant de se déterminer.

Il décide toutefois de renoncer à l’éclairage de la maison de commune.

Il souhaite aussi trouver et proposer des alternatives afin de revenir à une conception de Noël qui soit moins artificielle.  

SPORT – CULTURE – TOURISME – ECONOMIE

Trail des châteaux

Le Conseil a autorisé la 4^ème édition du Trail des Châteaux a passé sur son territoire le 10 décembre prochain.

Rosalp Brass Band

Le Conseil a autorisé la société Rosalp brass band à utiliser la salle de gym, le foyer et la cuisine les samedi 5 et dimanche 6 novembre prochains pour des répétitions. En contrepartie la société organisera un petit concert public.

Edelweiss market

Le Conseil a été informé que notre commune n’étant pas considérée comme une commune touristique, le magasin sera fermé le dimanche. Il a demandé au canton quels étaient leurs critères étant donné que notre commune compte autant de lits touristiques que de lits résidentiels.

Plusieurs communes sont concernées par ces fermetures et un courrier commun sera adressé à Edelweiss market.

SECURITE

Police Régionale des Villes du Centre

Un radar a été posé à deux reprises sur la route de Sion. 170 véhicules ont été contrôlés, 12 effractions ont été constatées.

BOURGEOISIE

Adhésion à la bourgeoisie

Le Conseil a pris note de la demande d’adhésion déposée par M. Pierre Beney, l’a acceptée et la soumettra à l’assemblée primaire de décembre 2022.

INFOS COMMUNALES JUIN-JUILLET 2022

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Dérogation à la zone réservée

Le Conseil a refusé 2 demandes de dérogation et donné 1 préavis favorable et 3 préavis favorables avec plage d’implantation.

Mise sous protection immédiate des bosquets, haies et arbres isolés

Le Conseil a autorisé l’abattage d’un vieux frêne, d’un mélèze, de deux arbres, d’une haie de tuyas et le remplacement d’une haie de cyprès par des essences locales.

ENSEIGNEMENT - FORMATION

Ecoles Ayent-Arbaz

Le Conseil a suivi la proposition de la commission scolaire intercommunale et donné mandat à la société Alpsoft pour la création d’un nouveau site Internet.

SANTE-SOCIAL

Home les Crêtes

Le Conseil a accepté l’intégration de la fondation Home les Crêtes dans la société Les Fleurs du Temps SA, le transfert du patrimoine ainsi que l’inventaire, la convention d’actionnaire, la convention de mise à disposition des locaux et la proposition de modification des statuts, ceci conformément au procès-verbal établi par Me Mabillard.

La commune est représentée au sein du Conseil de Fondation de la Fondation Home Les Crêtes par Mme Charlotte Aymon.

Mandat a été donné à Me Marc-André MABILLARD aux fins de procéder à la modification des inscriptions auprès du Registre du Commerce.

Structure d’accueil l’Arbaz’Lète

Le Conseil a nommé Mme Emilie Favre, responsable du secteur crèche de la structure d’accueil L’Arbaz’lète, référente de la structure d’accueil l’Arbaz’Lète.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

La construction d’un chalet en résidence principale en dérogation à la zone réservée

La construction d’un local de rangement

L’installation de trois PAC air/eau en remplacement de chauffages à mazout

La pose d’un Velux en remplacement d’une cheminée

La mise en conformité pour la construction d’un cabanon

TRAVAUX PUBLICS - INFRASTRUCTURES

Plantes envahissantes

Quelques personnes se réunissent une fois par semaine pour lutter contre les différentes plantes envahissantes. Le Conseil tient à remercier ces dernières ainsi que toutes les autres qui d’une manière ou d’une autre luttent contres la prolifération de ces plantes.

Cimetière

Notre administration doit déplorer de plus en plus de plaintes pour des vols au cimetière, par conséquent, le Conseil a demandé à l’agent rural d’effectuer des contrôles réguliers.   

Déchetterie de Pierre-Grosse

Dans l’attente d’un futur centre de tri intercommunal, la déchetterie de Pierre-Grosse devra être aménagée de manière à ne plus autoriser le dépôt de déchets de personnes non domiciliées et/ou propriétaires de RII et diminuer ainsi le tourisme des déchets. La solution qui sera mise en place pourra être récupérée pour le futur centre de tri.

SPORT – CULTURE – TOURISME – ECONOMIE

Fête-Dieu

Le Conseil remercie toutes les personnes qui ont œuvré de près ou de loin au bon déroulement et à la réussite de cette fête traditionnelle.  

Parrainage Christophe Torrent

Christophe a intégré le cadre B de la fédération suisse de ski à la sortie de l’hiver 2021/2022. Anzère tourisme, Télé Anzère et la commune d’Arbaz ont décidé de le parrainer pour la saison d’hiver 2022/2023. Un montant fixe lui sera attribué et le solde en fonction de ses résultats.

BOURGEOISIE

Planège

Le Conseil a autorisé l’organisation par M. Ferreria, animateur socio-culturel de la ville de Sion, d’un camp de survie du 03 au 05 août sur le site de Planège.

INFOS COMMUNALES MAI 2022

ORGANISATION COMMUNALE – FINANCES

Eglise - Carillon. Les carillonneurs ont repris leur répétition le jeudi soir. Un enregistrement des carillons sera réalisé au clocher à la fin mai à Arbaz, Lens et dans une commune bas-valaisanne.

Ordre du jour de l’assemblée primaire

Le Conseil décide de l’ordre du jour suivant :

Date : lundi 20.06.2022 à 19h00

1.           Procès-verbal de l’assemblée du 16.12.2021

2.           Présentation des comptes 2021

3.           Rapport du réviseur

4.           Approbation des comptes 2021 et décharge aux organes responsables

5.           Acquisition du bâtiment bourgeoisial et de la maison Thérèse Carroz : Décision

6.           Divers

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Dérogation à la zone réservée

Le Conseil a refusé une demande de dérogation et donné trois préavis favorables avec plage d’implantation.

Mise sous protection immédiate des bosquets, haies et arbres isolés

Le Conseil a accordé une autorisation partielle pour de l’entretien courant, a autorisé l’abattage d’un arbre, l’abattage d’une haie et son remplacement par des essences locales.

SANTE-SOCIAL

Engagement d’un animateur socio-culturel intercommunal

Le Conseil a accepté d’entrer une matière pour l’engagement d’un animateur socio-culturel avec les communes d’Ayent et de Grimisuat.  

Repas de l’amitié

Quelques bénévoles souhaitent organiser un repas de l’amitié une fois par mois le mercredi midi au foyer pour les personnes seules, isolées, désireuses de partager un moment de convivialité. Elles ont demandé pour ce faire si la commune serait disposée à mettre gratuitement à leur disposition le foyer et la cuisine.

Le Conseil a donné son accord pour mettre gratuitement à disposition le foyer et la cuisine une fois par mois pour une durée d’une année.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

-             La construction d’un couvert pour escalier d’accès et l’ouverture d’un Velux

-             L’agrandissement d’un chalet

-             La démolition d’une fumassière et l’aménagement de 4 places de parc

-             Un changement de teinte pour des fenêtres, cadres et portes-fenêtres

-             La réfection d’un toit

Il a pris connaissance de 3 annonces d’installations solaires photovoltaïques sur pans de toits.

Bâtiments publics – TP – Consommation essence, diesel & mazout

Le Conseil a pris connaissance des statistiques de consommations 2020 et 2021 d’essence, de diesel et de mazout du bâtiment scolaire, de l’église et des véhicules et machines des travaux publics.

Il va étudier diverses solutions afin de réduire cette consommation.

TRAVAUX PUBLICS - INFRASTRUCTURES

Chemins pédestres

Le Conseil a validé une offre et décidé de réaliser l’aménagement de l’accès au chemin pédestre reliant la route de Saxonne à la Condémine et/ou Blignou.

Parking de la Chujale

Les travaux ont été retardés à cause d’un problème de livraison de pavés. Ils devraient être terminés pour la mi-juin.

Réseau eau potable

M. Yann Sirisin, inspecteur au service de la consommation et des affaires vétérinaires, a félicité la commune et M. Didier Jacquemettaz en particulier pour l’amélioration de la gestion et du contrôle de notre réseau d’eau potable.

Itinéraire régional E-bike Rive Droite

Le Conseil a donné son accord de principe pour le passage de l’itinéraire du projet régional E-bike Rive Droite sur son territoire communal.

Déchetterie

Il devient urgent de limiter le tourisme des déchets et des mesures vont être prises dans les semaines et mois à venir.

URBANISME MOBILITE

Mobilité – Energie

Le Conseil a décidé d’inscrire notre commune au projet de mobilité énergie mis en place par l’office fédéral de l’énergie qui, dans le cadre du projet SuisseEnergie, soutient jusqu’à fin 2023 les communes suisses souhaitant mettre en place des installations solaires photovoltaïques sur leurs bâtiments et développer la mobilité électrique sur leur territoire.

SPORT – CULTURE – TOURISME – ECONOMIE

Fête villageoise – Remise des mérites

Le Conseil tient à remercier la commission, les sociétés locales, les restaurateurs, animateurs et musiciens ainsi que tous les bénévoles ayent œuvré à la réussite de cette manifestation.  

Marché bio

Le Conseil tient à remercier M. Christian Torrent, les exposants ainsi que tous les bénévoles ayant œuvré à la réussite de cette manifestation.

Vente printanière de géraniums

Le Conseil a décidé de réitérer la subvention à la population arbazienne pour l’acquisition de géraniums ou autres fleurs d’ornement auprès de la société Altiplans à Grimisuat.

BOURGEOISIE

Canapé forestier sur le site de Planège

A la demande de Mme Stéphanie Vionnet, responsable du projet, le Conseil communal a défini un emplacement à droite du bisse du Bourzi à hauteur de la place de pique-nique pour réaliser cet aménagement. Cet emplacement ne sera pas uniquement dévolu aux activités seules de Mme Vionnet, mais aussi à celles des élèves du centre scolaire et des enfants de la structure d’accueil. Une convention dans ce sens sera établie. Le Conseil a validé le principe de concept du canapé forestier ainsi que son emplacement. Toutefois les autorisations nécessaires devront être obtenues auprès des services cantonaux concernés et compétents en la matière.

Ordre du jour de l’assemblée bourgeoisiale

Date : Jeudi 23.06.2022 à 19h00

1.           Procès-verbal de l’assemblée du 23.12.2021

2.           Présentation des comptes 2021

3.           Rapport du réviseur

4.           Approbation des comptes 2021 et décharge aux organes responsables

5.           Cession du bâtiment bourgeoisial et de la maison de Thérèse Carroz à la commune –                  Décision

6.           Demandes d’agrégation - Arrêt d’une procédure d’agrégation - Décision

7.           Divers

INFOS COMMUNALES AVRIL 2022

ORGANISATION COMMUNALE – FINANCES

Association lire & écrire

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Inventaire du patrimoine bâti – Bureau Nomad

Mme Laura Bottiglieri, historienne de l’art et des monuments, qui collabore avec le bureau Nomad et M. Laurent Chollet, du bureau Nomad, ont présenté aux membres du Conseil les différences de classification de l’inventaire du patrimoine bâti.

Les différentes notes classent les objets d’importance nationale, cantonale ou communale et précisent si ces objets peuvent être restaurés uniquement, ne peuvent pas être démolis mais peuvent être transformés dans un certain respect de l’existant, peuvent être démolis à la condition que les volumes et gabarits soient conservés, sont sans intérêt au sens patrimonial et enfin n’ont aucune valeur et devraient être assainis.

Ces explications permettront au Conseil de classifier et de valider cet inventaire qui doit être réaliser dans le cadre la mise en application de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT).

Dérogation à la zone réservée

Le Conseil a refusé une dérogation, donné deux préavis favorables avec plage d’implantation et confirmé un préavis positif avec plage d’implantation.

Mise sous protection immédiate des bosquets, haies et arbres isolés Le Conseil a accordé une autorisation partielle pour de l’entretien courant, autorisé l’abattage d’un arbre refusé deux demandes de dérogation.

SANTE-SOCIAL

Structure d’accueil

Mme Emilie Favre, éducatrice spécialisée, a été nommée au poste de responsable du secteur crèche.

Mme Antonietta Russolillo, éducatrice, a été promue au poste de responsable du secteur UAPE.

Deux modifications mineures du règlement ont été validées par le Conseil.

Guerre en Ukraine

Le Conseil a été informé que les premiers Ukrainiens étaient arrivés à Arbaz et logés chez des privés qui ont mis à disposition leur chalet.

PAROISSE

OGSP Organisation de Gestion des Salaires Pastoraux

Les membres du Conseil ont pris connaissance et approuvé les comptes 2021 de l’OGSP qui clôturent par un excédent de charges à répartir entre les différentes paroisses.

Paroisse d’Arbaz

Les membres du Conseil ont pris connaissance et approuvé les comptes 2021 de la paroisse d’Arbaz qui se soldent par un déficit.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

- La construction de quatre chalets en résidence principale

- La construction d’une habitation en résidence principale

- La transformation d’une ancienne scierie en habitation en résidence principale

- La fermeture d’un couvert existant

- Une modification d’un projet autorisé

Il a refusé une demande d’agrandissement et création d’un couvert à voitures.

Il a pris connaissance de trois annonces d’installations solaires photovoltaïques sur pans de toits.

Il a mandaté Me Christian Voide pour traiter un dossier complexe de mise en conformité.

Raccard Onna

Le Conseil a décidé de rénover la toiture en ardoises du raccard d’Onna. Ces travaux seront réalisés par un employé des travaux publics.

TRAVAUX PUBLICS - INFRASTRUCTURES

Valtex

La société Valtex a remercié chaleureusement la commune pour son précieux soutien à la récolte de textiles usagés. Le container à disposition sur Arbaz a permis de récupérer en 2021 6'300 kg de textiles.

Eco Point

Le Conseil a prononcé une amende à l’encontre d’une personne qui a déposé à plusieurs reprises différents déchets non autorisés à l’Eco Point du Café du Lac et n’a pas donné suite à la demande de détermination de la commune.

Pollution lumineuse

Le Conseil a donné son accord de principe pour diminuer, voire éteindre l’éclairage public durant la nuit et chargé la société Oiken d’étudier sa faisabilité.

SPORT – CULTURE – TOURISME – ECONOMIE

Société de développement.

La chasse aux oeufs organisée par la société de développement a connu un énorme succès. Le Conseil communal tient à adresser ses félicitations et ses remerciements à toutes les personnes impliquées dans l’organisation de cette manifestation ainsi qu’aux membres du comité.

Anzère tourisme SA

Le Conseil a été informé que la société Anzère tourisme SA avait validé le budget pour valoriser le site d’escalade du rocher de Baar.

INFOS COMMUNALES MARS 2022

Notre teneur de cadastre, Jean-Claude Torrent, nous quitte pour une retraite bien méritée. Son

remplacement s‘est fait progressivement pour permettre une transmission du savoir à la

collaboratrice nouvellement engagée, Mme Sandra Uldry. Mme Uldry assumera la gestion

administrative des dossiers de constructions en plus du rôle de teneur de cadastre. Cette

nouvelle organisation permet de décharger M. Didier Jacquemettaz de la gestion des dossiers de

construction, il pourra ainsi de se consacrer pleinement à son poste de responsable des travaux

publics et à sa mission de fontainier.

Qui est notre nouvelle collaboratrice Sadra Uldry ? Laissons-lui la parole :

« Un diplôme d'architecte en poche, une bonne vingtaine d'années aux affaires juridiques d'une

La commune d’Arbaz remercie chaleureusement M. Jean-Claude Torrent pour ces 27 années de

collaboration au sein de l’administration et lui souhaite tout le meilleur pour sa retraite

professionnelle.

d’art sur notre commune et les oeuvres déjà réalisées à ce jour dans les différentes communes

du canton. Son projet consiste à réaliser le plus grand musée à ciel ouvert sur le thème de l’eau

entre Zermatt et le Bouveret.

Le Conseil a opté pour l’univers et l’artiste suisse Gaspard Louane. Ce dernier sera invité à

présenter une maquette permettant au Conseil de se déterminer formellement et/ou de se

tourner vers un autre artiste.

Le Conseil a décidé d’acquérir deux tableaux de l’artiste Paul-Emile Wyss.

Guerre en Ukraine. Le Conseil a décidé de faire don en faveur de l’Ukraine à des acteurs locaux

qui oeuvrent à l’acheminement de matériel médical d’urgence et aussi à des organisations

d’aide internationales. Nous avons également proposé, avec le soutien de notre assureur

l’Helvetia, d’assurer en RC toutes les résidences secondaires ouvertes aux réfugiés.

Le Conseil a donné un préavis négatif et un préavis favorable.

Le Conseil a accordé deux autorisations pour de l’entretien courant.

La commission a proposé de faire appel à des personnes bénévoles au bénéfice de différentes

compétences pour aider et soutenir les apprentis en difficulté scolaire ou pratique. Un débat

sera aussi organisé en octobre avec les futurs apprentis de la commune.

69 enseignants dispensent des cours à 610 élèves au CO St-Guérin et 61 enseignants à 589

élèves, dont 61 d’Arbaz, au CO des Collines. L’horaire continu est dans l’air du temps et

permettrait de répondre aux besoins des familles d’aujourd’hui, de réduire les engorgements

liés aux transports scolaires, d’aménager des horaires qui tiennent compte des bouleversements

liés à l’adolescence et d’offrir une meilleure égalité des chances. Demeure à régler toutefois la

problématique de la cantine scolaire.

Le Conseil a autorisé :

- La construction d’un chalet en résidence principale en dérogation à la zone réservée

- La construction d’un couvert à voitures

- Une modification de balcon

- L’agrandissement inférieur à 30% d’un chalet en résidence secondaire

Il a demandé un arrêt immédiat de travaux pour non-respect des plans autorisés.

Permis d’habiter.

L'administration communale d'Arbaz tient à rappeler la procédure concernant les permis

d'habiter nécessaires pour emménager dans toute nouvelle construction ou transformation. Il

est délivré sur demande du propriétaire par le Conseil communal à la fin des travaux si

l'ensemble des conditions figurant dans l’autorisation de construire sont respectées. Sans

permis d'habiter ou d’utiliser, un local neuf ou transformé destiné au travail ou à l'habitation ne

peut pas être occupé (Art. 47 OC). Les personnes qui utilisent ou mettent en location des

logements sans avoir obtenu le permis d'habiter sont passibles des sanctions prévues par l'art.

10 du RCCZ et l'art. 61 de la Loi sur les constructions.

La commune vous offre un service de ramassage des bouteilles de PET à la déchetterie et sur les

divers éco points. Ce service est à bien plaire puisque l’obligation de collecte est chez les

distributeurs et pas à la collectivité. Nous constatons malheureusement de plus en plus

d’incivilités, en particulier sur l’éco point vers les étangs où la proportion de contenant en

plastic et non en PET est telle que nous devons amener le tout à l’incinération. Si la situation ne

s’améliore pas nous renoncerons à ce service. Il faut dire qu’en raison d’un vide juridique de

notre canton, il n’est pas possible actuellement d’installer des caméras de surveillance.

Le Conseil a décidé de réaliser un parking temporaire à la Chujale et a attribué les travaux à

l’entreprise Christian Jean.

Les mérites sportifs ainsi que les distinctions économiques seront remis dans le cadre d’une fête

villageoise qui se déroulera le samedi 07 mai à la salle polyvalente. Des animations musicales,

de la restauration et des bars sont prévus. La population est invitée à d’ores et déjà réserver

cette date. De plus amples informations suivront.

La Fête-Dieu reprend ses droits cette année le 16 juin. La population est invitée à d’ores et déjà

réserver cette date.

L’ensemble de la population et toutes les personnes volontaires, notamment les dames en

costume, les personnes souhaitant défiler en militaire, les personnes ayant effectué ou

effectuant leur service militaire, les tambours pour le défilé, les musiciens pour la diane, les

bénévoles… sont encouragés à participer et à s’investir pour cette manifestation. Vous êtes aussi

invités à cette occasion à colorer la commune aux couleurs de la Suisse, du Valais et d’Arbaz.

Le secrétariat de la commune se tient à votre disposition pour recueillir votre intérêt.

Le Conseil a autorisé l’organisation d’un marché bio sur la place du Marais le 14.05 de 09h00 à

17h00.

Le Conseil a été informé que Mme Marie-Noëlle Romailler quittera la direction du choeur au 31

août 2022. Il tient à la remercier vivement pour son engagement pour le chant durant de longues

années.

Le Conseil a pris connaissance du p.-v. de dénonciation de la police rurale et décidé de

prononcer une amende à l’encontre d’un propriétaire récidiviste de chien ne respectant pas les

règles en vigueur.

Le Conseil bourgeoisial a autorisé le transfert du droit de superficie, DDP 5101, sur parcelle de

base 5111, plan 15, le Got et de son mayen au nom de Mme Fabienne Constantin, née le

27.09.1965, originaire d’Arbaz à Anzère.

INFOS COMMUNALES JANVIER 2022

ORGANISATION COMMUNALE

Rémunération membres du Conseil

Les membres du Conseil ont pris connaissance de la proposition de rémunération établie par la

commission des finances.

Nonagénaires

Le Conseil a décidé d’adresser une carte aux jubilaires et d’attendre une amélioration de la

situation sanitaire pour leur rendre visite.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

- La construction d’un local annexe non chauffé.

- La modification d’un accès.

- La pose d’une barrière de sécurité.

- La pose d’une baie vitrée et de stores sur un balcon existant.

Il a demandé à un promoteur de terminer sa construction.

Places de parc

Une nouvelle signalisation a été mise en place dans la cour d’école et devant la maison de

commune. Les utilisateurs sont invités à respecter la signalisation mise en place faute de quoi ils

s’exposent au risque d’être amender.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Demandes de dérogation à la zone réservée

Le Conseil a refusé trois demandes.

INFOS COMMUNALES OCTOBRE 2021

ORGANISATION COMMUNALE

Budgets 2022

Le Conseil a établi les budgets de fonctionnement 2022 de la municipalité et de la bourgeoisie.

Subventions apprenti-e-s et étudiant-e-s

Le Conseil a décidé de renouveler le soutien aux apprentis et aux étudiants en 2021. Ces derniers sont invités à faire parvenir leurs attestations d’étude ou d’apprentissage et leur numéro IBAN à l’administration communale ou directement à l’adresse secretariat@arbaz.ch.

Drapeaux de la commune

Les personnes désirant acquérir un drapeau aux couleurs d’Arbaz peuvent effectuer leur commande directement auprès de la société Keller Fahnen AG (www.kellerfahnen.ch).

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

- La construction d’un chalet en résidence principale

- L’assainissement d’un chauffage et la pose d’une pompe à chaleur extérieure

- L’agrandissement d’une villa et la pose de deux Velux

- La modification d’aménagements extérieurs

Il a donné un préavis favorable à la sécurisation et à l’aménagement de la piste des Masques.

Demandes de modification de projets autorisés

Le Conseil décide de ne pas prolonger la validité de l’autorisation lors d’une demande de

modification d’un projet autorisé.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Demandes de dérogation à la zone réservée

2 refus de déroger

Révision des secteurs archéologiques

MM. François Mariéthoz, archéologue cantonal adjoint & M. Damian Andenmatten, archéologue, de l’office cantonal d’archéologie ont présenté aux membres du Conseil le travail de l’archéologie cantonale (98% = fouilles d’urgence et 2% = fouilles de recherches) ainsi que les missions et le fonctionnement de l’office.

Les découvertes les plus anciennes en Valais sont datées d’environ 35'000 ans avant JC et se situent au-dessus du lac de Tannay.

Divers documents et rapports réalisés par l’office ont été remis au président.

Pour notre commune seuls 3 points (vers le bâtiment scolaire, au Plan-Clou et au Perto de Lytron) sont répertoriés.

Le Conseil a été informé des différents critères de révision ainsi que des implications pour les communes et leurs habitants et invité à leur faire part de leurs éventuelles connaissances archéologiques et à leur proposer les limites du périmètre à intégrer dans la révision des secteurs archéologiques.

INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

Centre de tri intercommunal – Local intercommunal du feu – Triage forestier

Le Conseil a donné son accord de principe pour participer à l’étude de faisabilité d’un projet commun avec les communes d’Ayent et de Grimisuat de centre de tri intercommunal et de local du feu vers le site actuel du triage forestier Lienne-Morge.

ECONOMIE - TOURISME

Parcours ski de fond.
Le Conseil a été informé que les itinéraires de ski de fond sont considérés comme des itinéraires de randonnée pédestres selon la LIML (Loi sur le Itinéraires de Mobilité de Loisirs).

SECURITE

Secours régional Anzère

Le Conseil a décidé de renouveler son soutien pour l’année 2021. Il souhaite pour l’avenir établir un contrat de prestations.

CULTURE, LOISIRS & CULTE

Vita gym

Le Conseil a été informé que la société de gym n’organiserait plus à l’avenir la fête de St-Nicolas et le carnaval.

Commission Culture, Loisirs, Tourisme & Sports.

Le conseil a validé le règlement proposé par la commission concernant l’attribution d’un mérite sportif et distinctions culturelle et économique. En principe, les inscriptions pour celles-ci seront ouvertes en fin d’année et remises durant le courant du printemps.

BOURGEOISIE

Site de mesures des avalanches SLF

Le SLF réalisera quelques travaux pour sécuriser un « somo » entre le Cro du Mourti et la Bénéïte.

INFOS COMMUNALES SEPTEMBRE 2021

ORGANISATION COMMUNALE

Assurances

Le conseil a pris connaissance de la synthèse de l’audit sur les assurances réalisées par la société MD Consult SA. Il a ainsi pu constater qu’à l’exception de quelques adaptations mineures, l’ensemble de la commune (assurances sociales, LPP, LAA, LAAC, perte de gain maladie, assurances choses, assurances véhicules, machines et technique, RC, et D&O) est correctement assuré.

Le Conseil devra se déterminer s’il souhaite conclure certaines couvertures complémentaires.

ARSET

Le Conseil a décidé d’ouvrir 3 postes pour l’année 2022, un pour l’administration, un pour les travaux publics et un pour la crèche UAPE.

Votation et élections

L’urne a été déplacée à l’entrée du guichet communal. Les électrices et électeurs peuvent y déposer leurs enveloppes de vote aux heures habituelles d’ouverture du guichet.

Tableau de P.-E. Wyss

La commune a acquis un tableau de Paul-Emile Wyss.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

- La construction d’un immeuble de 6 appartements

- La construction de deux habitations en résidence principale

- La construction d’une annexe et l’agrandissement d’une fenêtre

- L’assainissement d’un chauffage et la pose de trois pompes à chaleur extérieures

- L’aménagement d’une route d’accès

- La transformation d’une grange en maison d’habitation

Il a exigé l’enlèvement de bâches en propylène.

Il a pris note de deux installations de panneaux solaires photovoltaïques sur toitures à pans.

Deux amendes ont été prononcées pour demandes de mise en conformité.

Il a décidé de conserver une distance de 2 mètres à la limite pour les annexes et les petites constructions

Il a fixé à Fr. 100.- l’émolument pour une demande d’autorisation pour l’installation d’une pompe à chaleur. Ce montant sera subventionné à 100% en cas d’assainissement de chauffage.

Il a donné un préavis négatif à la demande pour construire une yourte.

Une construction illicite a été dénoncée à la commission cantonale des constructions.

Bâtiment café de la Laiterie, local du chant & WC publics. Le Conseil a donné son accord pour une participation à hauteur de Fr. 3'000.- pour les travaux de réfection du perron d’entrée au local du chant et du mur ouest.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Demandes de dérogation à la zone réservée

9 refus de déroger

1 préavis favorable pour agrandissement d’un chalet

2 préavis favorables avec zone d’implantation

Patrimoine arboré

Le Conseil a décidé de réaliser un inventaire du patrimoine arboré afin de le mettre sous protection.

Projet centre du Village

Le bureau Mijong a été informé des priorités du Conseil et mandat leur a été confié pour présenter un concept dans ce sens.

INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

Compteurs d’eau

La commune a débuté l’automatisation de la saisie des données de consommation des compteurs d’eau sur l’ensemble de son territoire. Ce projet nécessite la pose d’un module de lecteur radio qui se fixe sur les compteurs dont la date de fabrication est postérieure à 2004.

A ce jour :

• 368 compteurs sur les 808 ont été inspectés
• 164 compteurs sont équipés pour la lecture automatique
• 207 compteurs devront être changés
• 440 logements doivent encore être inspectés.

Le Conseil a décidé de profiter d’une offre spéciale (économie de 30%) pour acquérir 400 nouveaux compteurs.

Chemins pédestres

Le Conseil est informé que le nouveau tracé du chemin pédestre reliant la combe à Donin est détruit sur certains tronçons suite aux nombreux orages et aux laves torrentielles. Il a répondu favorablement à la demande d’Anzère Tourisme SA qui souhaite reprendre et entretenir l’ancien chemin et l’homologuer comme chemin officiel.

Parcage cour d’école et maison de commune

Le Conseil a validé l’offre de la société Signalisation SA pour la mise en place des panneaux de signalisation.

Dépôt TP

Le Conseil a donné son accord pour l’installation d’un chauffe-eau dans l’atelier du dépôt TP.

Elagage des haies

C’est la commune de Savièse qui réalisera ce travail durant l’automne.

AFFAIRES SOCIALES

Crèche UAPE L’Arbaz’lète

L’ouverture de la crèche durant l’été a été appréciée des parents et des enfants. Cet exercice sera certainement renouvelé.

Un poste d’apprenti-e assistant-e socio-éducatif-ve (ASE) sera mis au concours prochainement.

Un poste d’assistant-e socio-éducatif-ve (ASE) à un taux de 20% sera mis au concours prochainement.

Mme Bührer, responsable VS romand, structure d’accueil à la journée, a donné son accord pour une augmentation de 36 à 48 places à l’UAPE.

Noël des ainés

Le Noël des ainés se déroulera le 09 décembre 2021 dès 11h00 au foyer. Le certificat Covid sera exigé.

Naturalisation

Le Conseil a octroyé un droit de cité.

ECONOMIE - TOURISME

Projet Swing Anzère

Le Conseil a refusé l’implantation d’une balançoire à Donin.

Site de Planège

Des travaux de bûcheronnage ont été réalisés par des apprentis sur le site de Planège. Si le résultat est intéressant, le conseil déplore le fait qu’il n’ait pas été informé de ces derniers.

CULTURE, LOISIRS & CULTE

Accueil des nouveaux citoyens & promotions civiques

Le Conseil a décidé de reporter cette manifestation au printemps 2022.

Apéro des Darboués

L’apéro des Darboués reprendra le 1er samedi du mois d’octobre selon les normes sanitaires en vigueur.

Règlement du mérite sportif et distinctions culturelle et économique

Le Conseil a validé le règlement proposé par la commission économie, culture & sport.

BOURGEOISIE

Alpage de Métal

Tsan du Tsao d’Arbaz

Le Conseil a été informé du refus de la commission cantonale des constructions d’autoriser la construction d’un paddock pour chevaux sur la parcelle 2892, propriété de la bourgeoisie. Elle invoque comme motifs que le projet n’est pas adapté et non conforme à la zone d’affectation actuelle (zone extensive). Les porteurs du projet ont été informés de cette décision.

INFOS COMMUNALES JUILLET ET AOÛT 2021

ORGANISATION COMMUNALE

Personnel

Une annonce a été publiée pour la recherche d’un(e) assistant(e) technico-administratif(ve)

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Bâtiment banque Raiffeisen

Le conseil est parvenu à un accord avec la Banque Raiffeisen.

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

-      la construction d’une résidence de 5 appartement en résidences principales en dérogation à la zone réservée

-      la construction d’un chalet en résidence principale en dérogation à la zone réservée

-      la construction d’un cabanon de jardin

-      la pose de panneaux solaires photovoltaïques en dérogation sur un balcon, la modification d’un projet de transformation d’une scierie en habitation, la pose d’un store de terrasse, la fermeture d’un couvert existant, le rehaussement du toit d’un chalet existant, le début anticipé des travaux pour une petite annexe,

Il a donné un préavis favorable pour la construction d’un abri pour chèvres et pour la construction d’un couvert et installation d’une griffe à foin, et la pose de garages temporaires pour l’hiver

Il a décidé de lever une opposition sur la construction d’un immeuble de 6 appartements

Il a refusé la modification d’une autorisation de construire d’un cabanon de jardin

Il a refusé la demande d’abattage d’un pin

Il a refusé d’accorder une dérogation à la zone réservée

Il a refusé le remblais provisoire d’un bisse

Il a pris note de deux annonces d’installations solaires

Il a validé la liste des amendes

INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

Haies et bosquets

Les interventions dans les haies et bosquets nécessitent une autorisation du conseil communal (Art 38 RCCZ). Une demande doit être déposée à l’administration communale pour des interventions dans des haies protégées hors du périmètre de la forêt

SECURITE

PRVC – Radars préventifs

Un radar préventif sera installé sur diverses routes communales. En fonction des résultats constatés, un radar opérationnel pourrait être posé.

Défibrillateur

Le conseil a décidé de poser un nouveau défibrillateur aux alentours des étangs

AFFAIRES SOCIALES

Crèche UAPE

Le conseil adresse ses félicitions à Loïse Beney pour la réussite de son apprentissage

Formation

La première séance de la commission a eu lieu avec des membres motivés. Ils souhaitent mettre en place les projets suivants :

-    Prix du meilleur apprenti

-    Prix entreprise (reconnaissance pour les entreprises qui engagent des apprentis)

-    Journée informative pour les élèves qui terminent le Cycle d’orientation

-    Une meilleure communication avec les jeunes

ECONOMIE - TOURISME

Edition du Trail des Châteaux

Le conseil a autorisé le passage du trail sur son territoire le 11 décembre 2021

CULTURE, LOISIRS & CULTE

Travaux au clocher

La modification des antennes de téléphonie mobile à l’intérieur du clocher de notre église a conduit à des modifications structurelles du carillon. Après intervention des carillonneurs le Conseil a demandé la remise en l’état initial du carillon.

BOURGEOISIE

Assemblée bourgeoisiale

Le Conseil rappelle que les demandes d’agrégation seront reportées si les requérant(e)s ne sont pas présent(e)s à l’assemblée. Celle-ci est publique et les bourgeois domiciliés dans le canton peuvent manifester leur intérêt par écrit pour participer aux assemblées. Seuls les bourgeois(e)s domicilié(e)s peuvent participer aux élections.

Toutes les infos, cliquez ici

 INFOS COMMUNALES AVRIL 2021

ORGANISATION COMMUNALE

Verres

Le Conseil a décidé de graver des verres à vin aux couleurs de la commune et de la bourgeoisie.

Il a attribué ce travail à la FOVAHM.

Des verres seront proposés en vente à la population arbazienne.

Taxes communales

Les services de l’eau potable, de l’eau usée, des ordures et de l’irrigation doivent être

autofinancés et ne le sont plus, par conséquent le Conseil a décidé d’analyser ces taxes et

d’étudier la nécessité de les augmenter ou non.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisation de construire

Le Conseil a autorisé la construction d’un sas d’entrée, de 3 villas familiales et de 3 chalets avec

dérogation à la zone réservée, d’un local technique, la pose de 2 pompes à chaleur et une

modification de balcons et pose d’une cheminée

Il a accordé une dérogation au RCCZ pour la pose de bardeaux sur le toit d’un cabanon de jardin.

Il a donné un préavis positif à la construction d’un couvert à bétail tout en recommandant la

réalisation d’un toit à deux pans.

Il a pris connaissance d’une installation solaire photovoltaïque

Il a refusé deux demandes de début anticipé des travaux.

BOURGEOISIE

Maison Thérèse Carroz

Le Conseil a mis en location le bâtiment de Mme Thérèse Carroz, propriété de la bourgeoisie.

Le contrat de bail a été établi pour une durée de 6 mois, renouvelable tacitement.

ECONOMIE - TOURISME

Projet de tir à l’arc au Gô

Vu les conclusions et les exigences de la commission cantonale des constructions, le Conseil a

décidé, d’entente avec Anzère tourisme SA, d’abandonner ce projet.

PDR Sion (projet de développement régional Sion).

Le Conseil a donné son accord de principe à un projet de mise en valeur des produits

régionaux à Chandoline, sans toutefois souhaiter s’engager financièrement pour le moment

sans connaître le réel intérêt ou non des agriculteurs, vignerons, etc… de la commune.

Parcours de ski de fond au Gô

Le Conseil a validé les parcours de ski de fond au Gô tels que présentés. Une convention

d’utilisation des sols sera établie par la bourgeoisie.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Patrimoine bâti

Le Conseil a validé l’inventaire du patrimoine bâti de la commune.

Mensuration fédérale

Le Conseil a validé liste des rues et des noms établie par le bureau IG Group dans le cadre de

la mensuration du lot 9.

Zone réservée

Le Conseil a refusé 4 demandes de dérogation à la zone réservée.

INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

Plantes envahissantes

Le Conseil a demandé aux ouvriers des travaux publics de s’organiser pour éradiquer les

plantes sises sur le territoire communal. La population sera invitée à en faire de même. Des

informations suivront.

Entreposage de matériaux inertes

Le site de la Comba étant déjà en partie classifié en zone d’intérêt public, le Conseil a

décidé de poursuivre l’étude de faisabilité dans cette zone et d’évaluer le nombre de m3

qu’il serait possible d’entreposer.

Routes au village

Le Conseil a adjugé les travaux de nettoyage de printemps à l’entreprise Christian Jean.

Stade des Gonces et site d’escalade

Passablement de détritus de toutes sortes sont laissés dans les alentours du terrain de foot

et du site d’escalade. Le Conseil a demandé à la police d’effectuer des contrôles réguliers.

SCOLAIRE

Elèves

Le Conseil a accepté une demande de scolarisation au CO d’Ayent à une élève qui intégrera

la filière sport – étude en ski nordique.

Enseingant-e-s

Le Conseil a validé la proposition de la commission intercommunale pour l’engagement de 4

nouvelles enseignantes à des taux d’occupation différents (49 postulations) et d’une

enseignante ACM (8 postulations).

SECURITE

Commission intercommunale de sécurité

Le Conseil a pris connaissance et validé l’organigramme et la nouvelle organisation de la

sécurité des communes d’Ayent, Arbaz et Grimisuat, soumise par M. Christophe Balet, chargé

de sécurité.

La commission intercommunale de sécurité (CIS) composée des 3 conseillers en charge de la

sécurité, du chargé de sécurité et d’une secrétaire, chapeautera les 3 commissions du feu et

EMCR, de police, et de sécurité au travail, pour gérer toute la sécurité du territoire des 3

communes.

SANTE – SOCIAL – INTEGRATION – JEUNESSE - AÎNES

Home les Crêtes

Le Conseil a donné son accord de principe pour adhérer à la SA Les Fleurs du Temps, société

d’utilité publique et sans but commercial qui réunit et exploite les lieux d’accueil et

d’accompagnement, destinés en priorité aux personnes âgées, sis sur les communes de

Charrat, Fully, Leytron et Saillon. Il souhaite connaître les conditions financières d’adhésion

avant de se prononcer définitivement.

Structure d’accueil « L’Arbaz’lète »

Le Conseil a validé le règlement et les nouveaux tarifs de la crèche et de l’UAPE.

Il a décidé de maintenir le même tarif pour les repas.

Accueil des nouveaux citoyens & promotion civique

Le Conseil a décidé d’organiser cette réception le vendredi 11 juin 2021, ceci bien entendu

sous réserve des éventuelles directives de l’office fédéral de la santé et/ou du canton.

MOBILITE

Mobilité & stationnement

Le Conseil a décidé de mettre en priorité les projets de parking communal et de mobilité du

centre du village.

Accès parvis de l’église

Le Conseil a décidé de fermer l’accès au parvis de l’église. Ce dernier sera ouvert sur

demande expresse, à la Toussaint, à Pâques et lors de décès.

Stationnement cour d’école - maison de commune

Le Conseil a décidé d’interdire le parcage aux véhicules dans la cour d’école entre 06h00 et

18h00, du lundi au vendredi, exception faite pour le personnel enseignant et de crèche

UAPE.

Il a décidé de limiter le parcage devant la maison de commune à une durée maximale de 4

heures.

Une signalisation dans ce sens sera mise en place.

MANIFESTATIONS

20 ans du cirque d’Arbaz

A l’occasion des festivités qui auront lieu le samedi 07 août, le Conseil mettra gratuitement

à disposition la salle (pose et dépose des tapis y-compris) et la scène.

Fête-Dieu

Vu la situation sanitaire, le Conseil a dû se résoudre à annuler toute manifestation. Il

encourage toutefois la population arbazienne à marquer le coup en décorant leurs

habitations et balcons.

 INFOS COMMUNALES MARS 2021

ORGANISATION COMMUNALE

Assurances

Le Conseil a mandaté le bureau MD Consult pour réaliser un inventaire et une analyse de tous les contrats d’assurance de la commune dans le but de les optimiser.

Guichet communal

Le Conseil a opté pour la solution proposée par Twint pour paiements au guichet sans cash.

Personnel

Le Conseil a décidé d’un licenciement.

Tableaux de Wyss

La commune a acquis 2 tableaux de Paul Emile Wyss.

Oiken SA - Convention d’actionnaires pour la représentation des communes d’Arbaz – Conthey – Grimisuat – Vétroz - Savièse

Le Conseil a validé la convention régissant la représentativité des communes au sein de la société Oiken SA.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisation de construire

Le Conseil a autorisé la construction d’un chalet, l’agrandissement d’un mur de soutènement et la création de places de parc et la pose d’un vélux.

ECONOMIE CULTURE ET SPORTS

Projet de parcours de tir à l’arc au Got

Un projet de parcours de tir à l’arc dans la région du Got, soutenu par Anzère tourisme, a été soumis à la commission cantonale des constructions.

Après examen du dossier la commission cantonale des constructions émet un préavis défavorable de principe. En effet, ce type d’activité doit trouver place dans une zone adéquate située en zone à bâtir. La CCC émet encore une réserve concernant les remarques et ou les conditions qui seront énumérées par les différents services cantonaux qui devront être consultés dans le cadre d’une procédure d’autorisation de construire officielle.

Société de développement

Le Conseil a été informé du projet de la société de développement d’Arbaz de mettre en place un concours intitulé « Arbaz en fleurs ».

Anzère tourisme sera sollicité pour la partie organisationnelle et les prix du concours.

Alentours des étangs

En collaboration avec Anzère tourisme SA, un bisse miniature ludique sera installé près des étangs.

Le Conseil a accepté la proposition de divers résidents de notre commune de revaloriser les alentours de l’étang de la Tourbière.

Magic Pass & Spa Wellness

Le conseil a décidé de renouveler sa participation aux abonnements Magic Pass ski & bains pour les enfants, apprentis et étudiants jusqu’à 25 ans. Un tout ménage sera adressé à la population et les conditions seront disponibles sur le site de la commune.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Patrimoine de la commune

Le Conseil a refusé de céder à un privé une partie d’un bisse de décharge toujours en fonction.

Zone réservée

Le Conseil a refusé d’accorder deux demandes de dérogation à la zone réservée.

INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

Routes communales

Le Conseil a demandé à la commission mobilité de réfléchir sur la problématique de la vitesse sur les routes communales et sur l’utilisation des routes agricoles.

Le Conseil a aussi fait un appel d’offre auprès de 3 bureaux pour une aide à la mise en place de mesures dans le domaine de la mobilité.

Entreposage de matériaux inertes

Le Conseil a décidé d’étudier la faisabilité d’un dépôt de matériaux.

Machines - outils

Les communes de l’Adret étudieront la possibilité d’acquérir certains outils et/ou machines en commun.

ENERGIE

Plan des énergies

Le Conseil a attribué la réalisation d’une étude pour un plan directeur des énergies à la société Oiken SA.

La commune d’Arbaz peut recourir au subventionnement du projet par le fonds de transition énergétique des communes actionnaires de OIKEN. Ce fonds peut alimenter tout projet de transition énergétique de la commune pour lequel OIKEN est le partenaire, à condition que la commune participe solidairement.

Bornes de recharge vélos électriques

Le Conseil a décidé d’étudier la possibilité de disposer de bornes de recharge pour les vélos électriques à proximité des restaurants de la commune et permettre ainsi à tout utilisateur de profiter de ces établissements durant le temps de recharge.

SCOLAIRE

Bâtiments scolaires

Le Conseil a adjugé les travaux de réalisation d’armoires de rangement à Constantin Frères SA.

Il a attribué les travaux de peinture à Gaëtan Torrent.

Des poubelles permettant de sensibiliser les enfants au tri des déchets ont été posées sur la cour d’école du haut.

Scolarisation

Le Conseil a donné un préavis négatif à la demande de scolarisation d’un élève au CO d’Ayent.

SECURITE

Police

Le Conseil a pris connaissance du rapport d’intervention de la Police Régionale des Villes du Centre (PRVC) pour les mois de de janvier et de février 2021.

Protection civile

M. Arnaud Gaspoz, Conseiller communal à Grimisuat, représentera les communes de l’Adret au sein de la commission de protection civile OPC Sion.

Chiens

Le Conseil a décidé d’amender un propriétaire de chien ne respectant pas de manière récurrente l’article 33 du règlement de police.

AGRICULTURE

Le Conseil a décidé de transmettre les dossiers de mise en conformité pour diverses constructions agricoles à la police des constructions.

 INFOS COMMUNALES FEVRIER 2021

ORGANISATION COMMUNALE

Commissions

- Finances et gestion (administration, patrimoine…)

  Jean-Michel Bonvin, pdt

  Charlotte Aymon

  Josiane Bonvin

  Nathalie Bonvin

  Henry Hess

  Nicolas Kaufmann

- Bâtiments et constructions (taxes cadastrales…)

  Hugo Bonvin, pdt

  Charlotte Aymon

  Guy-Philippe Beney

  Marc Beney

  Simon Hächler

  Didier Jacquemettaz, voix consultative

  Mathias Morard

- Urbanisme et mobilité

  Hugo Bonvin, pdt

  Jean-Michel Bonvin

  Marie Du Pontavice

  Xavier Oreiller

  Marion Quiquerez

  Micheline Sermier

- Infrastructures

  Alain Torrent, pdt

  Jean-Michel Bonvin

  Pascal Joye

  Sylver Sermier, voyer

  A compléter

- Environnement et Energie

  Alain Torrent, pdt

  Alain Décaillet

  A compléter

- Affaires sociales

  Charlotte Aymon, pdte

  Alain Torrent

  Audrey Coupy

  Arline Mariton

  Pascal Oberson

  Vincent Pizzera (Adrien Sin)

  Bernadette Quiquerez

- Formation

  Charlotte Aymon, pdt

  Alain Décaillet

  Grégory Hochuli

  Stéphane Pont

- Economie, culture et sports (tourisme, agriculture…)

  Alain Décaillet, pdt

  Alain Torrent

  Didier Bonvin

  Marie Bonvin

  Pascal Oberson

  Christelle Sermier Freire Do Nascimento

  Nicolas Torrent

  Christian Torrent

  A compléter

- Sécurité (feu, PC, état-major de crise, tribunal de police)

  Alain Décaillet, pdt

  Charlotte Aymon

  Romain Sonney

  A compléter

- Commission scolaire intercommunale

  Charlotte Aymon

  Bartomeu Blanquer Sureda

  Jean-Marie Laurent

- Bureau de vote N°1

  Jean-Michel Bonvin, pdt

  Nicolas Aymon

  Marylaure Coupy

  Cloé Sermier

  Didier Torrent, police

- Bureau de vote N°2

  Charlotte Aymon, pdte

  Marie Bonvin

  Caroline Constantin

  Estelle Joye

  Alexandre Seydoux, police

- Bureau de vote N°3

  Alain Décaillet, Pdt

  Hugo Bonvin, police

  Ariane Morard

  Samantha Riquen

  Liliane Torrent

BOURGEOISIE

Règlement bourgeoisial

Le nouveau règlement bourgeoisial n’a toujours pas été homologué par le CE.

La modification de l’article 39 du règlement telle que proposée par la fédération des

bourgeoisies valaisannes ne peut être homologuée sans que ce texte soit validé par l’assemblée

bourgeoisiale.

Le Conseil bourgeoisial a donc décidé de soumettre ce texte à l’assemblée de juin 2021.

Deux nouvelles demandes d’adhésion ont été adressées au Conseil bourgeoisial et seront

soumises à l’approbation de l’assemblée de juin 2021.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé la construction d’un couvert à voitures et d’un poulailler.

Demandes de mise en conformité - Amendes

Toutes réalisations sans demandes d’autorisations préalables feront l’objet d’une amende de

base qui sera majorée en fonction du nombre de m3 pour les constructions et/ou du nombre de

mètres linéaires pour les enrochements ou autres aménagements extérieurs.

Abris de protection civile – Immeuble Central Side

Le canton a exigé la réalisation d’abris supplémentaires aux frais de la commune dans les

immeubles Central Side. En cas de besoin, ces derniers doivent être libérés dans un délai de 24

heures. La convention a été validée et l’acte de servitude signé.

WC publics maison de commune

Des dégâts ont été constatés dans les WC publics de la maison de commune. Une plainte a été

déposée.

Entretien des bâtiments

Le Conseil a attribué les travaux de ponçage et de vitrification des parquets de la maison de

commune à l’entreprise Reynard sols de Savièse.

Hangar stade des Gonces

CarPostal (Poste Immobilier) a résilié le bail à loyer du hangar au stade des Gonces pour le

31.12.2021.

ECONOMIE CULTURE ET SPORTS

Manifestations

Le Conseil a autorisé le passage sur son territoire du 3ème trail des châteaux.

Le Conseil a autorisé le passage du 61ème rallye international du Valais sur son territoire. Il

informera l’organisation que cette manifestation n’est pas en adéquation avec sa politique.

Le Conseil a autorisé l’organisation d’un marché bio sur la place du Marais.

Taxes touristiques

Le Conseil communal a pris connaissance du rapport de l’inspection cantonale des finances. Dans ses conclusions, l’inspection cantonale des finances demande notamment de :

- Vérifier les conditions d’assujettissement des logements référencés pour des locations   
  commerciales et de percevoir les taxes de séjour et d’hébergement à la nuitée auprès des
  hébergeurs identifiés.

- De procéder au collationnement des données relatives au nombre de pièces entre le listing
  développé par l’administration et les registres officiels dont elle dispose.

- De régulariser la pratique de perception des taxes touristiques à la nuitée ainsi que pour les
  propriétaires domiciliés ayant des studios indépendants dans leur maison d’habitation.

Le Conseil entreprendra toute démarche utile pour répondre à ces exigences.

AFFAIRES SOCIALES

APEA (Autorité de Protection de l’Adulte et de l’Enfant)

Le Conseil a été informé que le lors de la session de décembre 2020, le Grand Conseil a

approuvé la cantonalisation des APEA en neuf arrondissements (découpage territorial). Cette

révision vise principalement une égalité de traitement des dossiers des personnes sous mesure

de protection sur l’ensemble du canton, avec une amélioration des conditions de travail.

Home les Crêtes

M. Christophe Beney, Président de la commune d’Ayent, assurera la présidence du home et la

présidence du bureau du Conseil pour la période législative 2021-2024.

SECURITE

Concept incendie de forêts Lienne-Morge

Pour notre commune, deux mesures sont préconisées, l’installation d’une borne hydrante à

Créhapalô et l’ajout d’une prise d’eau sur la conduite aux Evouettes.

Le conseil a donné son accord pour la réalisation de la 1ère mesure qui est prévue au budget

2021.

La deuxième mesure sera réalisée en 2022.

AGRICULTURE

Station de pompage turbinage

Le Conseil soumettra à la commission de l’énergie un rapport / étude réalisé par Hesso Valais

Wallis en collaboration avec l’EPFL sur les axes de développement de la petite hydraulique qui

permettrait entre autres de réguler le réseau d’irrigation entre les 3 étangs.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 

Zone réservée

Le Conseil a refusé d’accorder six demandes de dérogation à la zone réservée.

Périmètre d’urbanisation

Le projet d'aménagement du territoire soumis au canton a rempli les conditions à l'échelle

territoriale. Reste à réaliser et valider le plan dans le détail secteur par secteur.

FINANCES

Commission communale d’impôts

Le Conseil a délégué la compétence de taxer les contribuables de condition indépendante au

Service cantonal des contributions (art. 218 al. 2 LF). Cette décision peut être révoquée en tout

temps.

INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

SWO Fondation Economie et écologie

Le Conseil a décidé de mandaté cette fondation qui occupe des requérants d’asile pour réaliser

divers travaux d’entretien durant deux semaines en juillet.

Valorisation des déchets

La société Waltex SA a récolté 7 tonnes d’habits sur notre commune durant l’année 2020

 INFOS COMMUNALES JANVIER 2021