communale d’Arbaz
Rte du Village 14
Case postale 11
1974 Arbaz
Tél. 027 399 28 28
Fax 027 399 28 29
Taxes de séjour
Règlement sur les taxes de séjour
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Taxe de séjour (TS) |
Taxe d’hébergement (TH)
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Assujettissement
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Assujettissement
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Sont assujettis à la taxe de séjour les hôtes (propriétaires, locataires ou invités) qui passent au moins une nuit sur la Commune d’Arbaz
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Sont assujettis à la taxe d’hébergement les propriétaires qui hébergent contre rémunération des hôtes assujettis à la taxe de séjour.
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Tarifs par nuitée (TS)
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Tarifs par nuitée (TH)
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CHF 2.00 / nuit / adulte (plus de 16 ans)
CHF 1.00 / nuit / enfant (de 6 à 16 ans)
Exonération pour les enfants de moins de 6 ans
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CHF 0.50 / nuit / adulte (plus de 16 ans)
CHF 0.25 / nuit / enfant (de 6 à 16 ans)
Exonération pour les enfants de moins de 6 ans
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Mode de perception (TS/TH)
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Le propriétaire est responsable d’informer les hôtes au sujet de la taxe de séjour.
Le propriétaire verse le montant des taxes de séjour encaissées directement à l’office.
La taxe d’hébergement sera facturée en octobre sur la base du décompte des nuitées.
Les hôtes ou invités ont également la possibilité de s’acquitter de la taxe en s’adressant directement auprès de notre office pendant leur séjour.
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Forfaits
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Pour le propriétaire ou locataire régulier, les taxes de séjour peuvent faire l’objet d’un forfait annuel payable en une seule fois, soit :
CHF 60.00 / adulte (plus de 16 ans)
CHF 30.00 / enfant (de 6 à 16 ans)
Exonération pour les enfants de moins de 6 ans
Les forfaits sont nominatifs, non transmissibles et valables du 01.11 au 31.10.
a Attention / le propriétaire au bénéfice d’un forfait pour lui-même et les membres de sa famille est tenu de s’acquitter des taxes de séjour pour ses hôtes !
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INFORMATION SUR LES TAXES (EN ALLEMAND)
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