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Agache - Novembre 2022

INFOS COMMUNALES NOVEMBRE 2023
 
ORGANISATION COMMUNALE
Actes de défaut de biens
Le Conseil a pris connaissance d’une liste d’actes de défaut de biens et décidé de porter les montants dus en perte sur débiteurs. Des contrôles de solvabilité seront réalisés dans le but de relancer certains actes de défaut de biens.
 
Juge de commune
Mme Carole Sermier Presset, juge, a démissionné de son poste, son emploi au sein de l’APEA cantonale n’étant pas compatible avec sa fonction de juge de commune. Le Conseil la remercie pour tout le travail réalisé durant ses mandats et lui souhaite plein succès dans sa nouvelle fonction. Une élection de remplacement sera mise en place.
 
URBANISME & MOBILITE
Abaissement de la vitesse sur les routes communales
Le Conseil a pris connaissance du rapport de mise à jour de la politique de stationnement sur fonds public réalisé par le bureau Citec SA ainsi que des plans de signalisation, soit un abaissement de la vitesse de 50 km/h à 30 km/h et 20 km/h dans le village. Il a validé le rapport et le plan de signalisation dans le but de mettre ce projet à l’enquête publique.
 
Mise en place d’une vignette de stationnement
Le Conseil a donné son accord pour la mise en place de vignettes de stationnement permettant aux bénéficiaires d’utiliser une place communale libre au village.
 
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Zones réservées
Le Conseil a refusé de confirmer une dérogation, les conditions d’octroi n’étant pas remplies. Il a aussi refusé d’accorder une dérogation. Il a accordé une dérogation avec plage d’implantation.
 
FORMATION
Centre scolaire d’Arbaz
Le directeur, M. Matthieu Emery, a présenté aux membres du Conseil les prévisions d’évolution du nombre d’élèves dans les différentes classes de notre centre scolaire pour les quatre prochaines années.
Une classe supplémentaire devra déjà être aménagée cette année déjà et une deuxième certainement, dès la période scolaire 2024/2025.
 
CarPostal – Transport scolaire
Dès décembre 2023 le transport des élèves sera inclus dans les courses officielles, de plus, des courses supplémentaires seront proposées entre Grimisuat et Anzère. Certaines courses s’arrêteront toutefois au café du Lac.
 
SANTE-SOCIAL
Structure d’accueil l’Arbaz’Lète
Le Conseil a décidé de résilier un contrat de travail à durée indéterminée dans les délais légaux de la période d’essai.
Le Conseil a validé l’engagement d’une stagiaire HES pour une durée de 6 mois permettant ainsi à la répondante, Mme Emilie Favre, de suivre sa formation de praticienne formatrice. 
 
Service intercommunal de curatelle
Le Conseil a validé le nouveau périmètre de la curatelle et la convention intercommunale.
 
BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS
Autorisations de construire
Le Conseil a autorisé :
- La construction de deux villas familiales
- Le remplacement d’un chauffage à mazout par la pose de deux PAC air/eau extérieur
- L’agrandissement d’un chalet avec garage et piscine
Il a refusé une demande d’aménagement de places de parc.
 
TRAVAUX PUBLICS - INFRASTRUCTURES
Décorations de Noël
Dans le cadre des mesures d’économies d’énergie, le Conseil a décidé de renoncer à la mise en place de l’éclairage de Noël.
En contrepartie, la Société de Développement d’Arbaz proposera des activités afin d’offrir à la population des moments de rencontres, d’échanges et de convivialités sur le thème de Noël. Deux sapins seront également installés sur la place du Marais et sur la place devant l’église. Le programme des manifestations sera publié sur le site internet de la commune et par la distribution d’un tout ménage. La commune soutiendra financièrement ces animations.

Etang de la Tourbière - Biodiversité
Canal 9 & Rhône FM ont réalisé un reportage sur la biodiversité autour du lac de la Tourbière,
démontrant ainsi une belle image de notre commune. Le Conseil félicite et remercie Didier
Jacquemettaz et Vincent Savioz, initiateurs du projet.
 
SPORT – CULTURE – TOURISME – ECONOMIE
Sion tourisme SA
Le conseil a décidé de souscrire à des actions de cette nouvelle société.
 
CarPostal – Courses gratuites
Les communes d’Arbaz, Ayent et ATSA prennent en charge le coût des courses entre Arbaz &
Anzère et Ayent & Anzère durant l’hiver et les courses jusqu’à Sion (marché) les vendredis. Le
Conseil a décidé de reconduire cette action.
 
BOURGEOISIE
Règlement bourgeoisial – Droit de superficie
Plusieurs hoiries ont été invitées à indiquer si un héritier ou un ayant-droit comptait reprendre
le droit de superficie et le mayen faute de quoi la bourgeoisie devra entamer les démarches du
droit de retour.
Administration communale d’Arbaz
Rte du Village 14
1974 Arbaz

T 027 399 28 28
F 027 399 28 29

Office du Tourisme
Anzère Tourisme
Place du Village
1972 Anzère

T 027 399 28 00

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