Permis de séjour - demande - renouvellement

Vous trouverez ci-après quelques informations sur les permis de séjour.
N'hésitez pas à appeler le secretariat communal au tél. 027/399.28.28 - Fax 027/399.28.29 -   secretariat@arbaz.ch pour de plus amples renseignements

Permis B UE / AELE - Renouvellement 

Si même employeur depuis 5 ans :

1. permis original
2. copie du passeport ou de la carte d'identité
3. copie du contrat de travail
4. extrait de l'office des poursuites (liste complète)
5. attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour à demander par courrierl à sas-attestation@admin.vs.ch  ou en allant les chercher au guichet, av. de la Gare 23 -1950 Sion
6. Formulaire - Demande d'autorisation CE- 27/AELE - cliquez ici

Si changement d'employeur :

1. permis original
2. copie du passeport ou de la carte d'identité
3. copie du contrat de travail
4. certificat de travail indiquant la durée précise de l'activité auprès des différentes entreprises depuis l'obtention du permis B
5. copie des décomptes détaillés du chômage depuis l'obtention du permis B à ce jour
6. copie de la lettre de licenciement ou de résiliation
7. extrait de l'office des poursuites (liste complète)
8. attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour à demander par courrierl à sas-attestation@admin.vs.ch  ou en allant les chercher au guichet, av. de la Gare 23 -1950 Sion
9. Formulaire - Demande d'autorisation CE- 27/AELE - cliquez ici

Permis B UE/AELE - 1ère demande

Autorisation de séjour B –UE/AELE pour travailleur

1. questionnaire bleu B  CE/AELE + 2 photos (questionnaire à demander à la commune)
2. le formulaire titre de séjour dûment rempli : cliquez ici
3. copie du passeport ou de la carte d'identité valable
4. contrat de travail durée indéterminée 
5. copie du contrat de bail et /ou attestation écrite du titulaire du bail s'il s'agit d'une autre personne

Autorisation de séjour B –UE/AELE pour indépendant

1. le formulaire titre de séjour dûment rempli : cliquez ici
2. questionnaire bleu B  CE/AELE + 2 photos (questionnaire à demander à la commune)
3. copie du passeport ou de la carte d'identité valable
4. curriculum-vitae et diplôme
5. dossier complet sur l'activité projetée et moyens financiers (comptabilité,         carnet de commandes, personnel engagé, locaux, inscription au registre du commerce, etc. )
6. copie du contrat de bail et /ou attestation écrite du titulaire du bail s'il s'agit d'une autre personne

Autorisation de séjour B –UE/AELE pour étudiant

1. le formulaire titre de séjour dûment rempli : cliquez ici
2. questionnaire bleu B  CE/AELE + 2 photos 
3. copie du passeport ou de la carte d'identité valable
4. attestation d'inscription à l'école
5. preuve de moyens financiers personnels suffisants (relevé bancaire, attestation de bourse d'étude, lettre de prise en charge financière avec fiche de salaire du garant, etc,)
6. Copie du contrat de bail et/ou attestation écrite du titulaire du bail s'il s'agit d'une autre personne

Permis C - UE/AELE

Transformation du permis B en permis C UE/AELE

1. Permis de séjour B
2. Formule verte "demande de délivrance d'une autorisation d'établisseement"
3. Questionnaire bleu C UE- AELE (à demander à la commune)
4. 2 photos
5. copie du passeport ou de la carte d'identité valable
6. contrat de travail actuel
7. feuilles de salaire des 6 derniers mois
8. certificat de travail indiquant la durée précise de l'activité auprès des différentes entreprises depuis l'obtention du permis B
9. extrait de l'office des poursuites (liste complète)
10. attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour
11. Copie des décomptes détaillés du chômage depuis l'obtention du permis b à ce jour
12. Casier judiciaire suisse

Permis L UE/AELE - 1ère demande et renouvellement

Autorisation de courte durée jusqu’à 12 mois CE/AELE – Permis L

1. le formulaire titre de séjour dûment rempli : cliquez ici
2. contrat de travail
3. questionnaire L pour la 1ère demande dans le canton du Valais + 2 photos
4. copie du passeport

Prolongation d’un permis L

1. contrat de travail
2. copie du passeport
3. permis L (original)
4. Formulaire - Demande d'autorisation CE- 27/AELE - cliquez ici

Les demandes de premiers permis sont de la responsabilité des employeurs. Ceux-ci doivent adresser leur demande, avant la prise d’emploi, à la commune de domicile de son futur employé.

En aucun cas l’employeur ne peut faire travailler son employé tant que l’autorisation ne lui a pas été accordée.

Toutefois, l’employé est prié de s’assurer auprès de sa commune de domicile que les démarches ont été faites avant de prendre son emploi. Il sera tenu pour responsable s’il prend un emploi sans autorisation.