Accueil / News / Gel de toutes les zones à bâtir sur la commune d'Arbaz

Gel de toutes les zones à bâtir sur la commune d'Arbaz

Le Conseil municipal d’Arbaz rend notoire qu’il a décidé, en séance du 20 mai 2019, de déclarer zone réservée, en vertu des dispositions des articles 27....

Création d’une zone réservée – l’ensemble de la zone à bâtir communale

Le Conseil municipal d’Arbaz rend notoire qu’il a décidé, en séance du 20 mai 2019, de déclarer zone réservée, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), l’ensemble de ses zones à bâtir communales, selon le périmètre indiqué dans le plan déposé et mis à l’enquête publique à la commune.

Le but poursuivi est de permettre, à l’intérieur de cette zone réservée, une adaptation du plan d’affectation et de la réglementation y relative, afin de garantir une utilisation rationnelle et judicieuse du territoire / assurer la réalisation des objectifs communaux d’aménagement du territoire sur les parcelles concernées / favoriser un développement cohérent en relation avec l’application du Plan directeur cantonal révisé et des nouvelles bases légales fédérales et cantonales en matière d’aménagement du territoire. À l'intérieur de cette zone réservée, rien ne sera entrepris qui puisse entraver le but poursuivi par cette zone réservée.

La zone réservée est prévue pour une durée maximale de 5 ans. Elle entre en force dès la publication dans le bulletin officiel de la décision du Conseil municipal l’instituant.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal durant les heures d'ouvertures officielles des bureaux.

Une information publique aura lieu le jeudi 13 juin 2019 dans le cadre de l’assemblée primaire de la municipalité au foyer de la salle polyvalente d’Arbaz.

Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité de la zone réservée, sa durée ou l'opportunité du but poursuivi, seront adressées par écrit, sous pli recommandé, à l’administration communale, dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d'Etat statue sur les oppositions (art. 19 al. 4 LcAT).

 

rapport explicatif

Arbaz zone réservée

                                                                                              

Administration communale d’Arbaz
Rte du Village 14
1974 Arbaz

T 027 399 28 28
F 027 399 28 29

Office du Tourisme
Anzère Tourisme
Place du Village
1972 Anzère

T 027 399 28 00

Powered by /Boomerang
Design by Grand + Partenaires