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Extension de l’obligation du port du masque et du traçage

 A partir du dimanche 18 octobre, le port obligatoire du masque dès l’âge de douze ans sera étendu à tous les espaces clos accessibles au public, à l’exception des écoles obligatoires publiques et privées, des écoles de musique, des structures d'accueil extra-familial ainsi que des zones d'entraînement des salles de sport et de fitness. Dans ces endroits, les mesures actuellement en place restent en vigueur.

Le port du masque et le traçage des personnes présentes deviennent également obligatoires pour les manifestations publiques et privées de plus de 50 personnes.

Dans les lieux publics avec débit de boisson et/ou de nourriture – à savoir les bars et restaurants, pubs, tea-rooms, discothèques, clubs, salles de danse et autres lieux assimilés ou analogues –, le personnel devra porter un masque, les visières ne constituant pas une protection suffisante. Quant aux clients de ces établissements, ils devront se munir d’un masque pour les trajets entre l’entrée, la table et la sortie ainsi que pour tous les déplacements au sein de l’établissement, à l’intérieur comme à l’extérieur. La consommation ne sera possible qu’assis à une table ou au bar, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur. En l’absence d’autres mesures de protection, la distance de 1.5 mètre entre les tables doit être respectée, de même qu’entre les clients ou groupes de clients installés au bar, ainsi qu’entre ces derniers et les zones de préparation et de dépôt des boissons ou des mets.

 

Tous les lieux publics avec débit de boisson et/ou de nourriture devront assurer en tout temps le traçage de tous leurs clients au moyen de l’application « SocialPass » recommandée par leur association faîtière (à défaut au moyen d’une liste exhaustive de tous les clients). Les exploitants ont pour devoir d’informer les clients du but de l’utilisation des données et de leur conservation.

Ces nouvelles mesures doivent faire partie intégrante des plans de protection et sont soumises aux dispositions de contrôle de l’article 9 de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière. Celles-ci prévoient que les exploitants et les organisateurs doivent présenter leur plan de protection aux autorités compétentes qui en font la demande et leur garantir l’accès aux installations, établissements et manifestations. Si les autorités compétentes constatent qu’il n’existe pas de plan de protection suffisant ou qu’il n’est pas mis en oeuvre, elles prennent des mesures appropriées. Elles peuvent fermer des installations et des établissements et interdire ou disperser des manifestations.

Les autorités communales sont chargées des contrôles, tout comme le Service de protection des travailleurs et des relations du travail qui est compétent pour les établissements d’hébergement, les magasins, la production alimentaire et les autres entreprises ne relevant pas de la compétence de la SUVA. En cas de violation constatée, les départements en charge de la sécurité et de la santé sont compétents en matière de sanctions.

 

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