Exécution de travaux bruyants

Exécution de travaux bruyants

La commune d’Arbaz signale aux entreprises travaillant sur le domaine territorial qu’un nouveau règlement de police a été adopté en assemblée primaire de juin 2014. Son homologation est en cours auprès du conseil d’état.

En particulier, nous rendons les entreprises attentives à l’application des articles 19, 20 et 21 dudit règlement qui peut être  téléchargé sous : www.arbaz.ch/infos pratiques/règlements.