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Bulletin officiel du 12 juillet 2019 - Information publique

Plan d'affectation spéciale(PAS) au lieu-dit Etang-Long

PLAN D’AFFECTATION SP’ECIAL (PAS) 

 AU LIEU-DIT « ETANG-LONG »

 

Conformément à l’article 33, alinéas 1 et 1bis de la loi cantonale du 23 janvier 1987 (LcAT) concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979, l’administration communale d’Arbaz soumet à l'information publique durant 30 jours, soit du 12 juillet au 12 aout 2019, « l’avant-projet du plan d’affectation spécial (PAS) au lieu-dit « Etang-Long ».

Les dossiers y relatifs peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d’ouverture officielle.

Les observations peuvent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les 30 jours dès la présente publication.

 

 

Le 10 juillet 2019                                                                            L’Administration communale

 

Avant-projet - Plan d'affectation spécial (PAS) au lieu-dit Etang-Long- pour consulter:  - cliquez ici

 

Administration communale d’Arbaz
Rte du Village 14
1974 Arbaz

T 027 399 28 28
F 027 399 28 29

Office du Tourisme
Anzère Tourisme
Place du Village
1972 Anzère

T 027 399 28 00

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