Autorisation de construire

Conseiller responsable : Hugo Bonvin -  078/659.24.99

Jacquemettaz Didier : responsable des services techniques se tient à votre disposition pour tout renseignement au 079/663.92.92 ou 027/399.28.21 ou e-mail : service.technique@arbaz.ch

« Dans le cadre de la procédure de mise en application de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT), l’ensemble de la zone à bâtir de la commune d’Arbaz est actuellement en zone réservée depuis le 24.05.2019 et ce pour une durée de cinq ans. »

«  Pour rappel, en vertu de l’art. 2, al.2, let.a de la Loi sur les constructions (LC), toutes les demandes concernant la zone agricole doivent être adressées directement à la commission cantonale des construction (CCC), seule autorité compétente en la matière. »

Veuillez consulter les documents ci-dessous :