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Autorisation de construire

 

 

Conseiller responsable : Hugo Bonvin -  078/659.24.99

 

Jacquemettaz Didier : responsable des services techniques se tient à votre disposition pour tout renseignement au 079/663.92.92 ou 027/399.28.21 ou e-mail : service.technique@arbaz.ch

 

« Dans le cadre de la procédure de mise en application de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT), l’ensemble de la zone à bâtir de la commune d’Arbaz est actuellement en zone réservée depuis le 24.05.2019 et ce pour une durée de cinq ans. »

 

«  Pour rappel, en vertu de l’art. 2, al.2, let.a de la Loi sur les constructions (LC), toutes les demandes concernant la zone agricole doivent être adressées directement à la commission cantonale des construction (CCC), seule autorité compétente en la matière. »

 


Veuillez consulter les documents ci-dessous :

 

 

 

 

Administration communale d’Arbaz
Rte du Village 14
1974 Arbaz

T 027 399 28 28
F 027 399 28 29

Office du Tourisme
Anzère Tourisme
Place du Village
1972 Anzère

T 027 399 28 00

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