Autorisation de construire

Conseiller responsable : Hugo Bonvin -  078/659.24.99

Jacquemettaz Didier : responsable des services techniques se tient à votre disposition pour tout renseignement au 079/663.92.92 ou 027/399.28.21 ou e-mail : service.technique@arbaz.ch

« Dans le cadre de la procédure de mise en application de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT), l’ensemble de la zone à bâtir de la commune d’Arbaz est actuellement en zone réservée depuis le 24.05.2019 et ce pour une durée de cinq ans. »

«  Pour rappel, en vertu de l’art. 2, al.2, let.a de la Loi sur les constructions (LC), toutes les demandes concernant la zone agricole doivent être adressées directement à la commission cantonale des construction (CCC), seule autorité compétente en la matière. »

Veuillez consulter les documents ci-dessous :

Les séances de commission des constructions pour 2022 sont prévues aux dates suivantes :

Je. 27.01

Je. 24.02

Je. 31.03

Je. 28.04

Je. 02.06

Je. 30.06

Je. 28.07

Je. 25.08

Je. 29.09

Je. 27.10

Je. 24.11

Je. 22.12