Médailles pour les chiens

Impôt  communal et cantonal

IMPORTANT : selon décision du conseil communal, aucune médaille sera remise sans une attestation d'assurance RC pour chiens pour l'année en cours !

La taxe sur la commune d’Arbaz est de Fr. 100.00

Il est rappelé les principales prescriptions découlant des articles 119 et 182, LF de 1976 (teneur selon modification  du 15 mai 1992), et de l’arrêté du 13 décembre 1976

• Tout chien, âgé de plus de 6 mois dont le propriétaire ou le détenteur à son domicile en Valais ou y réside plus de 3 mois par année, doit être muni de la marque numérotée et pourvue du millésime.  Cette marque doit être fixée au collier de l’animal.
• La marque est délivrée par l’administration communale du domicile du détenteur contre paiement de la taxe communale et cantonale.
• La marque doit être retirée auprès de l’office communal au plus tard le 31 mars de l’année en cours.
• La taxe sur les chiens  est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l’animal.
• Tout propriétaire ou détenteur qui ne se sera pas acquitté de la taxe sera passible d’un rappel puis d’une amende pouvant aller jusqu’au triple du montant d’impôt.
• Les personnes ayant suivi un cours de sensibilisation auprès d'un club affilié à ls Société cynologique suisse ou statut équivalent bénéficient d'une exonération partielle de Fr. 20.--sur présentation d'une attestation de cours datant de moins d'une année.

Nous vous rappelons qu’il est interdit de laisser les chiens libres et sans maîtres se promener dans les habitations de village et de la zone supérieure. Toute infraction pourra être dénoncée et fera l’objet d’une amende. 

Veuillez consulter les documents ci-dessous

• Communiqué du Service vétérinaire - Nouvelles obligations;
• Aide mémoire de l'office vétérinaire cantonal